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Aucadastre

Route de Lons, Poligny

Numéros de la voie15
Parcelle la plus proche
AT 898
l'adresse est placée sur la voie, à 7 m du bord de cette parcelle
Contenance
29 m²
Zone d'urbanisme
UB
Zone urbaine proche du centre-ville
Bâtiment
5 m
2 étages

Identifiant 39434000AT0898Feuille 000 AT 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
48 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
316,8 m
Pente du terrain
2,5 %
vers l'ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 536 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 484 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone urbaine proche du centre-ville, du PLU Poligny, en vigueur depuis le 23/12/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise de Mouthier-le-Vieillard

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/08/2023Permis de construire03943423C00053 Route de LonsAT 5832 415 m²commencéBROTHERHOOD
18/08/2022Permis de construire03943422C00048 Route de LonsAT 86, AT 872 logements, 74 m²934 m²commencéparticulier
31/07/2018Permis de construire03943418C000810 Route de LonsAT 51, AT 52, AT 533 139 m²10 626 m²commencéCOMITE INTERPROFESSIONNEL DE GESTION DU COMTE
20/03/2015Permis de démolir03943415D00016 Rte de LonsAT 457, AT 97, AT 85autoriséCOOPERATIVE AGRICOLE TERRE COMTOISE
30/10/2013Permis de construire03943413D0010Rte de LonsAK 180, AK 84, AK 8372 m²19 827 m²terminéCOMMUNAUTE DE COMMUNES COMTE DE GRIMONT POLIGNY

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 201 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/09/20259005 Rte de LonsDépendance14 280 m² de terrain165 000 €
06/12/202416 Rte de LonsMaison138 m²266 000 €1 928 €
26/09/20249013 Rte de LonsDépendance2 060 m² de terrain900 €
26/07/20245014 Rte de LonsDépendance48 m² de terrain25 000 €
04/12/202310 Rte de LonsMaison150 m²167 500 €1 117 €
17/02/202311 Rte de LonsMaison128 m²160 000 €1 250 €
10/06/202216 Rte de LonsMaison138 m²210 000 €1 522 €
22/12/202120 Rte de LonsMaison92 m²148 000 €1 609 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
06/01/20219004 Rte de LonsLocal industriel. commercial ou assimilé2 323 m²250 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 16 Route de Lons 39800 Poligny130 m²1960FF
maison, 10 Route de Lons 39800 Poligny121,7 m²1970FF
maison, 11 Route de Lons 39800 Poligny95,3 m²1955FE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 19/02/1999
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Jules GrévypublicULIS
  • École nationale de l'innovation, des laboratoires, de l'eau et de l'alimentation - campus de Polignypublicinternat
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Jules Grévypublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.