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Aucadastre

Rue Pasteur, Poligny

Numéros de la voie55
Parcelle
AR 104
Contenance
119 m²
Zone d'urbanisme
UA
Zone urbaine centrale
Bâtiment
7,8 m
2 étages

Identifiant 39434000AR0104Feuille 000 AR 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

50 m
130 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
337 m
Pente du terrain
3,8 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 027 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 292 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 27° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone urbaine centrale, du PLU Poligny, en vigueur depuis le 23/03/2017.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Périmètre d'application du Droit de Préemption Urbain

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre soumis à la loi sur le bruit

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Poligny

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
09/12/2019Permis de démolir03943419C000720 Rue PasteurAT 193388 m²autoriséparticulier
23/04/2019Permis de démolir03943419C000124 Rue PasteurAT 195, AT 196541 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 201 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/02/202521 Rue PasteurMaison79 m²80 000 €1 013 €
11/10/202452 Rue PasteurAppartement74 m²95 000 €
02/03/202418 Rue PasteurMaison62 m²48 000 €774 €
14/09/202327 Rue PasteurAppartement, Dépendance95 m²110 000 €
25/08/202243 Rue PasteurMaison160 m²350 000 €2 188 €
16/05/20227 Rue PasteurMaison, Dépendance135 m²127 950 €948 €
07/04/202263 Rue PasteurDépendance, Appartement456 m²197 200 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 52 Rue Pasteur 39800 Poligny75,8 m²BA
maison, 15 Rue Pasteur 39800 Poligny116,4 m²EB
maison, 17 Rue Pasteur 39800 Poligny65,8 m²1900DD
maison, 21 Rue Pasteur 39800 Poligny80,5 m²1949DD
immeuble, 52 Rue Pasteur 39800 Poligny1949DB
maison, 50 Rue Pasteur 39800 Poligny60,1 m²DD
maison, 50 Rue Pasteur 39800 Poligny60,1 m²EE
appartement, 27 Rue Pasteur 39800 Poligny123,9 m²CB
maison, 18 Rue Pasteur 39800 Poligny58,7 m²CA
maison, 49 Rue Pasteur 39800 Poligny56,8 m²1900CB
maison, 27 Rue Pasteur 39800 Poligny33,5 m²GC
maison, 29 Rue Pasteur 39800 Poligny38 m²FC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles7 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 19/02/1999
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués15 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m4

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jacques BrelpublicULIS
  • École nationale de l'innovation, des laboratoires, de l'eau et de l'alimentation - campus de Polignypublicinternat
  • Lycée polyvalent Hyacinthe Friantpublicinternat
  • Lycée professionnel Hyacinthe Friantpublicsans cantine

Entreprises domiciliées à 200 m308

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.