Permis de construire de Pommera

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Pommera entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 15
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/03/2026	Permis de construire0626632600002	32 Route Nationale	A 525	1 logement, 65 m²	727 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/06/2024	Permis de construire0626632400002	Rue de l'Eglise	B 435	1 logement, 132 m²	1 192 m²	commencé	particulier
07/02/2024	Permis de construire0626632300002	Rue du Cimetiere	A 237, A 238	1 logement, 94 m²	1 365 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/04/2023	Permis de construire0626632300001	Rue du Cimetiere	A 530	1 logement, 97 m²	1 094 m²	terminé	particulier
07/02/2023	Permis de construire0626632200001	6 Rue de Mondicourt	C 350	1 logement	1 188 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2022	Permis de construire0626632100002	4 Rue du Cornet	B 308, B 309, B 310	4 logements, 278 m²	1 955 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/03/2021	Permis de construire0626632000004	—	—	1 logement, 110 m²	—	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/04/2019	Permis de construire0626631900001	Le Hameau de Grenas	B 255, B 256	2 logements, 199 m²	1 645 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2018	Permis de construire0626631800002	Le Village	A 475	1 logement, 75 m²	1 634 m²	terminé	particulier
19/10/2018	Permis de construire0626631800001	Rue du Cimetiere	A 497, A 527	1 logement, 105 m²	1 152 m²	terminé	particulier
25/01/2018	Permis de construire0626631700003	Rue du Cimetiere	A 459	1 logement, 92 m²	500 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2016	Permis de construire0626631600001	Rue du Cimetiere - Lot 3	A 528	1 logement, 135 m²	933 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/05/2015	Permis de construire0626631400005	16 Rte Nationale	OA 510	—	—	terminé	particulier
11/05/2015	Permis de construire0626631500001	Rue du Jeu de Paume	A 494	60 m²	800 m²	autorisé	particulier
24/04/2015	Permis de construire0626631500002	Rue du Cimetiere Lot 4	A 496, A 496P	1 logement, 166 m²	1 014 m²	annulé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2014	Permis de construire0626631400001	Rue D en Bas	A 422, A 420, A 260	1 logement, 85 m²	1 136 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2013	Permis de construire06266313O0001	Rue de la Cense	A 495	71 m²	—	autorisé	particulier
29/04/2013	Permis de construire0626631200003	13 Rue D en Bas	A 202P, A 434P	1 logement, 104 m²	503 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pommera, rue par rue