Permis de construire de Pommeréval

26 autorisations d'urbanisme délivrées de Pommeréval entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 22
Locaux non résidentiels: 4
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations26

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2026	Permis de construire07650625D0009	221 Route de la Mare Morte	AB 401	1 logement, 104 m²	1 205 m²	commencé	particulier

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/06/2025	Permis de construire07650625D0003	Route de la Mare Morte	AB 457	1 logement, 163 m²	1 200 m²	autorisé	particulier

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2024	Permis de construire07650624D0004	2 Lotissement de L Epinette	AB 364	1 logement, 95 m²	1 050 m²	annulé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/10/2023	Permis de construire07650623D0003	Route de L Epinette - Lot D	AB 366	1 logement, 99 m²	—	terminé	particulier
16/05/2023	Permis de construire07650623D0002	Rte de L Epinette - Lot G	AB 369	1 logement, 104 m²	1 050 m²	commencé	particulier
01/02/2023	Permis de construire07650622D0003	141 Route de L Epinette	AB 442	61 m²	11 399 m²	commencé	particulier

20193 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/04/2019	Permis de construire07650618D0004	336 Rue de L Eglise	AB 281, AB 284	1 logement, 143 m²	2 112 m²	commencé	particulier
15/04/2019	Permis de construire07650618D0004	336 Rue de L Eglise	AB 281, AB 284	143 m²	2 112 m²	commencé	particulier
07/01/2019	Permis de construire07650618D0003	284 Rte du Cheval Rouge	AB 417	1 logement, 40 m²	1 000 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/02/2018	Permis de construire07650617D0004	Rue de L Epinette	AB 368	1 logement, 119 m²	1 004 m²	terminé	particulier
12/02/2018	Permis de construire07650617D0005	976 Rte de la Heuze	AC 44	1 logement, 61 m²	2 391 m²	annulé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/03/2017	Permis de construire07650617D0001	165 Rte du Cheval Rouge	AB 251	1 logement, 169 m²	9 892 m²	autorisé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2016	Permis de construire07650616D0005	74 Rue de la Heuze	AC 274	226 m²	1 926 m²	commencé	particulier
20/07/2016	Permis de construire07650616D0003	Rue de L Epinette	AC 245, AC 249	1 logement, 94 m²	1 100 m²	terminé	particulier
25/05/2016	Permis de construire07650616D0002	170 Rue du Cheval Rouge	AB 419	1 logement	1 124 m²	commencé	particulier
21/03/2016	Permis de construire07650616D0001	396 Route des Trois Maisons	AB 20	1 logement, 119 m²	11 275 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/11/2015	Permis de construire07650615D0007	Route des Essarts	AC 260, AC 257, AC 256	1 logement, 128 m²	—	commencé	particulier
21/09/2015	Permis de construire07650615D0006	233 Rue de la Mare Morte	AB 400	1 logement, 111 m²	1 000 m²	commencé	particulier
27/01/2015	Permis de construire07650614B0007	549 Route des Essarts	AC 51	744 m²	3 607 m²	commencé	SCEA DE POMM

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/09/2014	Permis de construire07650614B0005	Route de la Mare Morte	AB 375	1 logement, 79 m²	1 243 m²	commencé	particulier
16/05/2014	Permis de construire07650614B0001	Le Bourg	AB 64	1 logement, 87 m²	1 000 m²	terminé	particulier
28/03/2014	Permis de construire07650614B0002	Rue de L Eglise	AB 380	1 logement, 98 m²	1 084 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/11/2013	Permis de construire07650613B0002	Route de L Eglise	AB 352, AB 412, AB 352	1 logement, 194 m²	1 457 m²	terminé	particulier
27/08/2013	Permis de construire07650613B0001	Rte du Cheval Rouge Lot B	AB 410	1 logement, 89 m²	1 200 m²	terminé	particulier
26/01/2013	Permis de construire07650612B0006	489 Route de Paris	AB 154, AB 110, AB 109	15 logements, 454 m²	2 143 m²	terminé	SCI LA RENOMMEE
26/01/2013	Permis de construire07650612B0007	Rte de la Mare Morte	AB 374	1 logement, 130 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pommeréval, rue par rue