Permis de construire de Pommevic

46 autorisations d'urbanisme délivrées de Pommevic entre 2014 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 16
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 18; sur les cinq dernières années

Les autorisations46

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/01/2026	Permis de construire0821412500004	Chemin de la Graviere	A 1413	1 logement, 71 m²	808 m²	commencé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2025	Déclaration préalable0821412500009	Ecluse N 28 Dy Braguel	DP DP	7 m²	—	autorisé	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
10/06/2025	Permis de démolir0821412500001	2 Ch de la Glaciere	A 325	—	1 175 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2024	Permis de construire08214124DR006	Imp des Aygues	A 29, A 30, A 30	6 logements, 107 m²	1 556 m²	autorisé	COMMUNE DE POMMEVIC
05/12/2024	Permis de construire08214124DR009	Imp des Aygues	A 29, A 30	4 logements, 306 m²	1 556 m²	autorisé	OFFICE PUBLIC DE L HABITAT
04/07/2024	Permis de construire08214124DR003	8 Av de Toulouse	A 925, A 923	—	4 385 m²	autorisé	SCI LAMARRE - LE
01/07/2024	Permis de démolir08214124DR001	4 Rue Jacques Peres	A 621	—	576 m²	autorisé	particulier
22/05/2024	Permis de construire08214124DR001	1 Avenue Jean Duquesne	A 881	134 m²	53 330 m²	autorisé	LIOT CHATELLERAULT

20234 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2023	Permis de construire08214123DR005	18 Av Jean Duquesne	A 180	232 m²	5 190 m²	commencé	particulier
01/09/2023	Permis de construire08214123DR002	15 Ch de la Graviere	WA 31, WA 32, WA 33	3 logements, 10 m²	542 m²	commencé	particulier
01/03/2023	Permis de construire08214122DR004	2 Av de Toulouse	A 1329	1 logement, 42 m²	1 297 m²	terminé	COMMUNE DE POMMEVIC
30/01/2023	Permis de construire08214122DR002	1 Rue de l'Eglise	A 39, A 41	35 m²	1 297 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

20225 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2022	Permis de construire08214122DR001	21 Av de Toulouse	A 1338, A 1334, A 1336	10 m²	2 156 m²	annulé	particulier
24/10/2022	Déclaration préalable08214122DR007	8 Avenue de Toulouse	A 562, A 921, A 923	1 logement	11 906 m²	autorisé	SCI LAMARRE - LE
25/07/2022	Permis de construire08214121DR004	Av de Bordeaux	A 739	1 logement, 92 m²	1 670 m²	terminé	particulier
30/06/2022	Permis d'aménager08214121DR001	Lieu-Dit Pommevic	A 1358, A 1359, A 1360	—	1 670 m²	terminé	particulier
09/06/2022	Permis de construire08214121DR005	1 Ch des Bordes	B 405, B 406	1 logement	4 682 m²	commencé	particulier

20213 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2021	Déclaration préalable08214121DR002	4 Impasse du Canal	A 1287, A 1288	98 m²	3 245 m²	autorisé	particulier
25/03/2021	Permis de construire08214120DR003	12 Rue de l'Ancienne Ecole	A 1291	1 logement	2 260 m²	autorisé	particulier
22/01/2021	Permis de construire08214120DR002	1 Av Jean Duquesne	A 881	1 546 m²	53 330 m²	commencé	LIOT CHATELLERAULT

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/12/2020	Permis de construire08214120DR001	Pommevic	A 739	1 logement, 92 m²	1 670 m²	terminé	particulier
31/07/2020	Permis de construire08214119DR008	13 Rue des Puits	A 56	1 logement	220 m²	terminé	particulier
27/07/2020	Déclaration préalable08214120DR003	Bordes	B 401	200 m²	3 450 m²	autorisé	particulier
27/07/2020	Déclaration préalable08214120DR004	Bordes	B 281, B 623, B 624	500 m²	5 550 m²	autorisé	particulier
19/05/2020	Déclaration préalable08214120DR001	—	—	2 m²	—	autorisé	ALTITUDE INFRASTRUCTURE CONSTRUCTION
03/02/2020	Permis de construire08214119DR007	La Graviere	A 1330	2 logements, 213 m²	1 603 m²	terminé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2019	Permis de construire08214119DR006	Av Duquesne	A 226, A 227	1 logement, 75 m²	435 m²	terminé	particulier
20/08/2019	Permis de construire08214119DR004	Pommevic	A 152, A 739, A 741	1 logement, 93 m²	13 321 m²	commencé	particulier
11/04/2019	Permis d'aménager08214118DR003	1 Ch de l'Amiral	A 230, A 1009, A 1213	—	4 169 m²	autorisé	particulier
06/04/2019	Permis de construire08214119DR001	Lieu-Dit Pontoune	A 228	1 logement, 79 m²	510 m²	terminé	particulier
11/02/2019	Permis d'aménager08214118DR002	23 Av de Toulouse	A 1247, A 1248	—	1 649 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2018	Permis de construire08214118DR002	16 Lot Laude Fort	A 1148, A 1153, A 1166	1 logement, 115 m²	867 m²	terminé	particulier
24/09/2018	Permis d'aménager08214118DR001	Pont de Pichon	A 1077	—	2 324 m²	autorisé	particulier
07/03/2018	Permis de démolir08214118DR001	Av de Bordeaux	A 1302	—	458 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES DES DEUX RIVES

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/11/2017	Permis de construire08214117DR003	Av Jean Duquesne	A 881	223 m²	53 330 m²	commencé	LIOT CHATELLERAULT
16/10/2017	Permis de construire08214117DR004	11 Av de la Gare	A 15	4 logements, 342 m²	242 m²	commencé	COMMUNE DE POMMEVIC
11/09/2017	Permis de construire08214117DR001	2 Av de Toulouse	A 1285, A 1287, A 1288	804 m²	18 711 m²	terminé	ASSOC REG SAUVEGARDE ENFANT ADO ADUL

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/07/2015	Permis de construire08214115DR004	15 Ch de la Graviere	WA 31, WA 32, WA 33	1 logement	542 m²	annulé	particulier
15/06/2015	Permis de construire08214115DR006	Chemin Amiral	A 1192	6 logements, 600 m²	2 102 m²	terminé	particulier
05/06/2015	Permis de construire08214115DR005	Chemin Amiral	A 1192	2 logements, 222 m²	603 m²	terminé	particulier
01/03/2015	Permis de construire08214114DR009	2	B 840	120 m²	1 461 m²	terminé	EARL RAYNAL FOIES GRAS
16/02/2015	Permis de construire08214115DR001	34 Lieu-Dit Amiral	A 759	1 logement, 31 m²	2 392 m²	commencé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2014	Permis de construire08214114DR003	Impasse des Aygues	A 28	1 logement, 142 m²	272 m²	terminé	particulier
18/08/2014	Permis de construire08214114DR005	Rd 813 Pommevic	A 1209	180 m²	53 635 m²	autorisé	particulier
23/05/2014	Permis de construire08214114DR004	—	—	120 m²	—	annulé	particulier
11/03/2014	Permis de construire08214113DR004	Avenue du Canal	A 147	1 logement, 79 m²	146 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pommevic, rue par rue