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Aucadastre

Impasse du Levant, Pommiers

Numéros de la voie5
Parcelle
AL 67
Contenance
1 175 m²
Zone d'urbanisme
UH
Zone urbaine correspondant aux hameaux existants et leurs extensions
Bâtiment
5,4 m
1 étage

Identifiant 69156000AL0067Feuille 000 B 01Échelle 1:2500Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
30 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
224,2 m
Pente du terrain
11,9 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 732 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 574 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UH, zone urbaine correspondant aux hameaux existants et leurs extensions, du PLU Pommiers, en vigueur depuis le 08/09/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • risque sismique faible
  • risque geologique type 1
  • Retrait gonflement d argile : Alea Faible

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • droit de preemption urbain
  • Zonage d assainissement collectif

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRNi Saône Aval

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/05/202564 Imp du LevantMaison75 m²275 000 €3 667 €
29/07/202464 Imp du LevantMaison124 m²449 385 €3 624 €
16/07/202441 Imp du LevantMaison160 m²250 000 €
31/03/202341 Imp du LevantMaison160 m²310 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 64 Impasse du Levant 69480 Pommiers75,6 m²1948GG
maison, 41 Impasse du Levant 69480 Pommiers65,1 m²1962FF

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles16 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 03/07/2000
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m35

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.