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Aucadastre

Chemin du Chêne, Pompignan

Numéros de la voie41
Parcelle
B 1013
Contenance
2 000 m²
Zone d'urbanisme
U3
Quartier d'habitat disjoint ou étirements de construction
Bâtiment
2,9 m
1 étage

Identifiant 821420000B1013Feuille 000 B 01Échelle 1:2500Édition 4

Connaître le propriétaire

50 m
25 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
213,2 m
Pente du terrain
1 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 894 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 652 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone U3, quartier d'habitat disjoint ou étirements de construction, du PLUi Grand Sud Tarn et Garonne, en vigueur depuis le 29/01/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur soumis à OAP (OAP "commerces")
  • Secteur soumis à OAP (OAP " transversale")

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
25/06/2026Permis de construire0821422600008Du Chêne0D 15701 logement, 148,73 m²933 m²autoriséparticulier
22/03/2024Permis de construire08214224S0001174 Ch du Chene0D 4671 logement, 120 m²commencéparticulier
29/09/2023Permis de construire08214223S0015174 Ch du Chene0D 4671 logement, 160 m²terminéparticulier
21/11/2017Permis de construire08214217S0022Ch du Chene0B 697, 0B 6961 logement, 104 m²1 172 m²terminéparticulier
06/07/2017Permis de construire08214217S0012363 Ch du Chene0B 8781 logement, 97 m²5 579 m²terminéparticulier
09/05/2017Permis de construire08214217S0007563 Ch du Chene0B 8781 logement, 163 m²5 579 m²commencéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 246 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
04/09/202525 Che du CheneMaison90 m²230 000 €2 556 €
05/12/202410 Che du CheneDépendance, Maison81 m²257 000 €3 173 €
27/06/2024520 Che du CheneMaison306 m²220 000 €
08/02/2024305 Che du CheneMaison, Dépendance429 m²325 500 €
26/04/2023409 Che du CheneMaison, Dépendance336 m²303 785 €
09/12/20213 Che du CheneMaison84 m²229 750 €2 735 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 579 Chemin du Chêne 82170 Pompignan91,6 m²DB
maison, 601 Chemin du Chêne 82170 Pompignan97,5 m²CA
maison, 25 Chemin du Chêne 82170 Pompignan92 m²CA
appartement, 460 Chemin du Chêne 82170 Pompignan100 m²CB
appartement, 460 Chemin du Chêne 82170 Pompignan70,2 m²CB
maison, Chemin du Chêne 82170 Pompignan79,7 m²CC
maison, 315 Chemin du Chêne 82170 Pompignan144 m²BA
maison, 305 Chemin du Chêne 82170 Pompignan124 m²AA
maison, Chemin du Chêne 82170 Pompignan77,8 m²2021BA
maison, 409 Chemin du Chêne 82170 Pompignan112 m²BA
maison, 520 Chemin du Chêne 82170 Pompignan108 m²GC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésSécheresse, 01/01/1998
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m21

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.