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Aucadastre

Route de Fronton, Pompignan

Numéros de la voie63
Parcelle
B 760
Contenance
4 989 m²
Zone d'urbanisme
A
Zone agricole

Identifiant 821420000B0760Feuille 000 B 01Échelle 1:2500Édition 4

Connaître le propriétaire

100 m
20 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
209,5 m
Pente du terrain
2,7 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 894 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 651 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone A, zone agricole, du PLUi Grand Sud Tarn et Garonne, en vigueur depuis le 29/01/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur soumis à OAP (OAP "commerces")
  • Secteur soumis à OAP (OAP " transversale")

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
21/12/2023Permis de construire08214223S00172437 Route de Fronton0B 102952 m²commencéparticulier
23/12/2021Permis de construire08214221S0050Route de Fronton0B 291 logement, 138 m²2 303 m²autoriséparticulier
07/10/2021Permis de construire08214221S0042333 Route de Fronton0D 479, 0D 5091 logement, 129 m²488 m²terminéGDSL
30/07/2021Permis de construire08214221S00332325 Route de Fronton0B 2891 logement, 99 m²760 m²terminéparticulier
17/12/2020Permis de construire08214220S0022333 Route de Fronton0D 4781 logement, 90 m²481 m²commencéparticulier
19/11/2020Permis de construire08214220S0023333 Route de Fronton0D 4791 logement, 83 m²375 m²annuléparticulier
15/11/2019Permis de construire08214219S0035Route de Fronton0D 13631 logement, 135 m²1 000 m²commencéparticulier
25/06/2019Permis d'aménager08214219S0001441 Route de Fronton0D 1361, 0D 1362, 0D 13634 369 m²terminéparticulier
Afficher les 8 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
20/04/2018Permis d'aménager08214217S0001333 Route de Fronton0D 932, 0D 9346 766 m²autoriséparticulier
12/01/2018Permis de construire08214217S0030Route de Fronton0D 9871 logement, 115 m²2 928 m²terminéparticulier
12/07/2016Permis de construire08214216S00122410 Route de FrontonOB 1032, OB 10311 logement, 195 m²4 475 m²autoriséparticulier
19/05/2016Permis d'aménager08214216S00011768 Route de Fronton0B 1017, 0B 697, 0B 69277 541 m²commencéparticulier
27/02/2016Permis de construire08214216S00012410 Route de Fronton0B 6141 logement, 166 m²2 786 m²annuléparticulier
17/11/2015Permis de construire08214215S00102410 Route de Fronton0B 6141 logement, 120 m²1 126 m²terminéparticulier
16/03/2015Permis de construire08214215T0001Rte de Fronton0B 6191 logement, 115 m²2 000 m²terminéparticulier
19/01/2015Permis de démolir08214215T0001Rte de Fronton0B 619autoriséparticulier

16 autorisations rattachées à cette voie sur les 246 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/10/20242180 Rte de FrontonDépendance, Maison90 m²294 200 €3 269 €
26/09/2024329 Rte de FrontonMaison206 m²276 160 €
06/09/2024541 Rte de FrontonDépendance, Maison153 m²281 000 €1 837 €
08/08/20243660 Rte de FrontonMaison126 m²160 000 €1 270 €
22/01/2024737 Rte de FrontonMaison48 m²70 000 €
30/05/2023441 Rte de FrontonMaison332 m²428 000 €
05/09/20222101 Rte de FrontonDépendance, Maison168 m²85 000 €
12/08/20222429 Rte de FrontonDépendance, Maison212 m²392 400 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
10/05/2022361 Rte de FrontonMaison144 m²300 000 €2 083 €
08/03/2022333 Rte de FrontonVente488 m² de terrain85 000 €
17/02/2022527 Rte de FrontonVente67 m² de terrain500 €
16/04/20212270 Rte de FrontonMaison190 m²293 850 €
24/03/2021333 Rte de FrontonVente481 m² de terrain83 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 270 Route de Fronton 82170 Pompignan134,2 m²CB
maison, 3557 Route de Fronton 82170 Pompignan136,9 m²1982DB
maison, 3545 Route de Fronton 82170 Pompignan90 m²DB
maison, 333 Route de Fronton 82170 Pompignan415,2 m²CC
maison, 2270 Route de Fronton 82170 Pompignan109,2 m²1980DB
maison, 391 Route de Fronton 82170 Pompignan140 m²BA
maison, 160 Route de Fronton 82170 Pompignan133,9 m²DB
maison, Route de Fronton 82170 Pompignan90,6 m²DC
maison, Route de Fronton 82170 Pompignan123,2 m²DC
maison, Route de Fronton 82170 Pompignan107 m²1974DB
maison, 541 Route de Fronton 82170 Pompignan202 m²ED
maison, Route de Fronton 82170 Pompignan137,6 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésSécheresse, 01/01/1998

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.