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Aucadastre

Route de Toulouse, Pompignan

Numéros de la voie29
Parcelle la plus proche
D 735
l'adresse est placée sur la voie, à 6 m du bord de cette parcelle
Contenance
2 028 m²
Zone d'urbanisme
Ueco
Zone économique

Identifiant 821420000D0735Feuille 000 D 03Échelle 1:2500Édition 4

Connaître le propriétaire

200 m
24 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
107,5 m
Pente du terrain
1,7 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 892 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 651 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ueco, zone économique, du PLUi Grand Sud Tarn et Garonne, en vigueur depuis le 29/01/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur soumis à OAP (OAP "commerces")
  • Secteur soumis à OAP (OAP " transversale")

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Secteur soumis au Droit de Préemption Urbain (DPU)

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Mouvement de terrain - Tassements différentiels

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
10/01/2020Permis de construire08214219S0053390 Route de Toulouse0D 7661 logement, 82 m²7 642 m²annuléparticulier
10/01/2020Permis de construire08214219S0053390 Route de Toulouse0D 76682 m²7 642 m²annuléparticulier
10/04/2017Permis de construire08214217S00060371 Route Rte de Toulouse0D 888, 0D 887, 0D 738354 m²9 600 m²terminéparticulier
30/06/2014Permis de construire08214214T0005621 Rte de Toulouse0D 823286 m²3 797 m²autoriséparticulier

4 autorisations rattachées à cette voie sur les 246 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/12/2024431 Rte de ToulouseMaison65 m²190 750 €2 935 €
30/09/2024540 Rte de ToulouseDépendance9 020 m² de terrain194 000 €
02/10/2023461 Rte de ToulouseLocal industriel. commercial ou assimilé1 108 m²2 163 085 €1 952 €
18/10/202261 Rte de ToulouseDépendance, Maison235 m²500 000 €
13/07/2022461 Rte de ToulouseLocal industriel. commercial ou assimilé1 108 m²1 175 000 €1 060 €
11/07/2022461 Rte de ToulouseLocal industriel. commercial ou assimilé1 078 m²600 000 €557 €
04/05/2021461 Rte de ToulouseLocal industriel. commercial ou assimilé1 078 m²1 €0 €
26/03/2021991 Rte de ToulouseVente1 578 m² de terrain166 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 301 Route de Toulouse 82170 Pompignan89,5 m²DB
maison, 65 Route de Toulouse 82170 Pompignan76,7 m²CA
maison, 140 Route de Toulouse 82170 Pompignan94,2 m²DB
maison, 991 Route de Toulouse 82170 Pompignan319 m²CB
appartement, 87 Route de Toulouse 82170 Pompignan79,6 m²DB
appartement, 321 Route de Toulouse 82170 Pompignan94,5 m²CA
maison, 431 Route de Toulouse 82170 Pompignan78,5 m²CA
appartement, 87 Route de Toulouse 82170 Pompignan70,8 m²1949CA
appartement, 87 Route de Toulouse 82170 Pompignan125,9 m²1949BA
appartement, 87 Route de Toulouse 82170 Pompignan39,3 m²1949CA
appartement, 87 Route de Toulouse 82170 Pompignan40,1 m²CA
appartement, 87 Route de Toulouse 82170 Pompignan71,6 m²CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles14 arrêtésSécheresse, 01/01/1998
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m48

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.