Aller au contenu
Aucadastre

Cours Jules Ferry, Pons

Numéros de la voie45
Parcelle la plus proche
BH 412
l'adresse est placée sur la voie, à 10 m du bord de cette parcelle
Contenance
454 m²
Zone d'urbanisme
Ua
Zone urbanisée mixte du coeur de bourg ancien
Bâtiment
4 m
1 étage

Identifiant 17283000BH0412Feuille 000 BH 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
77 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
40,2 m
Pente du terrain
1,5 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 872 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 624 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, zone urbanisée mixte du coeur de bourg ancien, du PLU Pons, en vigueur depuis le 09/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP TVB
  • OAP thématique

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Autorisation administrative nécessaire pour l'édification d'une clôture
  • Périmètre soumis à Permis de Démolir
  • Périmètre de droit de préemption urbain
  • DPU sur les Fonds Artisanaux, Fonds de commerce et les Baux Commerciaux

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SPR de Pons

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/01/2026Déclaration préalable017283250013216 Cours Jules FerryBH 4707 m²1 604 m²autoriséCOOP ATLANTIQUE
04/12/2021Déclaration préalable01728321H006728 Crs Jules FerryBH 458, BH 459, BH 4601 m²6 429 m²terminéASSOCIATION RENOVATION
30/07/2020Déclaration préalable01728320H003649 Cours Jules FerryBH 409456 m²autoriséparticulier
01/07/2020Permis de construire01728320H001141 Cours Jules FerryBH 993 logements, 59 m²281 m²commencéSCI KERVILIO-BROUSSARD
19/08/2016Permis de construire01728316H001012 Cours Jules FerryBH 30, BH 619, BH 621580 m²1 558 m²terminéCOMMUNE DE PONS
12/07/2016Permis de construire01728316H000828 Cours Jules FerryBH 457, BH 458, BH 459445 m²6 406 m²commencéASSOCIATION RENOVATION

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 237 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
31/10/202432 Crs Jules FerryMaison164 m²110 000 €671 €
18/10/202430 Crs Jules FerryMaison101 m²159 700 €1 581 €
19/07/20241 Crs Jules FerryDépendance, Maison102 m²221 260 €2 169 €
26/01/202419 Crs Jules FerryMaison132 m²135 000 €
16/11/2023Crs Jules FerryLocal industriel. commercial ou assimilé825 m²145 000 €176 €
26/04/202214 Crs Jules FerryMaison208 m²130 600 €628 €
05/07/202157 Crs Jules FerryMaison150 m²118 000 €787 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 13bis Cours Jules Ferry 17800 Pons31,5 m²DB
maison, 51 Cours Jules Ferry 17800 Pons201 m²CC
maison, 20 Cours Jules Ferry 17800 Pons187,3 m²DD
maison, 32 Cours Jules Ferry 17800 Pons118,8 m²EE
appartement, 29 Cours Jules Ferry 17800 Pons38,2 m²EB
maison, Cours Jules Ferry 17800 Pons100 m²BA
maison, 19 Cours Jules Ferry 17800 Pons70,9 m²CB
appartement, 21 Cours Jules Ferry 17800 Pons50,9 m²DB
maison, 30 Cours Jules Ferry 17800 Pons183,8 m²1945EE
maison, 13bis Cours Jules Ferry 17800 Pons31,5 m²FC
appartement, 8 Cours Jules Ferry 17800 Pons79,3 m²1947DB
appartement, 8 Cours Jules Ferry 17800 Pons79,3 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées1 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Émile CombespublicULIS
  • Ecole primaire Agrippa d'Aubigné PonspublicULIS
  • Ecole primaire privée Sainte Marieprivé
  • Lycée polyvalent Émile CombespublicULISinternat
  • Section d'enseignement général et professionnel adapté du Collège Emile Combespublic
  • Section enseignement professionnel du Lycée Emile Combespublicinternat

Entreprises domiciliées à 200 m486

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.