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Aucadastre

Rue de Cognac, Pons

Numéros de la voie48
Parcelle la plus proche
BD 487
l'adresse est placée sur la voie, à 20 m de cette parcelle
Contenance
110 m²
Zone d'urbanisme
Ua
Zone urbanisée mixte du coeur de bourg ancien

Identifiant 17283000BD0487Feuille 000 BD 01Échelle 1:1000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
39 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
16,8 m
Pente du terrain
8 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 872 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 624 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ua, zone urbanisée mixte du coeur de bourg ancien, du PLU Pons, en vigueur depuis le 09/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP TVB
  • OAP thématique

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Autorisation administrative nécessaire pour l'édification d'une clôture
  • Périmètre soumis à Permis de Démolir
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SPR de Pons

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
18/05/2021Déclaration préalable01728321H00284 Rue de CognacBD 434, BD 532, BD 5333 logements364 m²autoriséparticulier
05/03/2019Permis de construire01728318H002521 Rue de CognacBD 55, BD 56, BD 571 logement, 92 m²1 154 m²commencéparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 237 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/12/202536 Rue de CognacLocal industriel. commercial ou assimilé1 055 m²220 000 €209 €
16/05/202522 Rue de CognacMaison, Dépendance78 m²151 150 €1 938 €
26/02/202529 Rue de CognacMaison96 m²118 200 €1 231 €
19/11/202427 Rue de CognacMaison200 m²120 200 €601 €
05/06/202429 Rue de CognacMaison96 m²85 500 €891 €
29/12/202337 Rue de CognacMaison, Dépendance95 m²135 000 €1 421 €
11/08/202322 Rue de CognacMaison, Dépendance78 m²155 990 €2 000 €
08/11/202123 Rue de CognacMaison, Dépendance49 m²85 000 €1 735 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 18 Rue de Cognac 17800 Pons114 m²1966DD
maison, 18 Rue de Cognac 17800 Pons95 m²1966DD
maison, 17 Rue de Cognac 17800 Pons114,2 m²CB
maison, 27 Rue de Cognac 17800 Pons181 m²DB
appartement, 29 Rue de Cognac 17800 Pons68,4 m²DB
maison, 29b Rue de Cognac 17800 Pons82 m²CA
maison, 37 Rue de Cognac 17800 Pons84 m²1950FF
maison, 22 Rue de Cognac 17800 Pons90 m²DB
maison, 22 Rue de Cognac 17800 Pons71,5 m²CB
appartement, 29 Rue de Cognac 17800 Pons81,3 m²DB
appartement, 29 Rue de Cognac 17800 Pons72 m²1947DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.