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Aucadastre

Rue du Tram, Pons

Numéros de la voie11
Parcelle
AI 422
Contenance
2 934 m²
Zone d'urbanisme
Ub
Zone urbanisée à dominante résidentielle

Identifiant 17283000AI0422Feuille 000 AI 01Échelle 1:2000Édition 8

Connaître le propriétaire

100 m
39 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
22,3 m
Pente du terrain
13,2 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
3 886 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 630 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub, zone urbanisée à dominante résidentielle, du PLU Pons, en vigueur depuis le 09/12/2025.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP TVB
  • OAP thématique

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Autorisation administrative nécessaire pour l'édification d'une clôture
  • Périmètre soumis à Permis de Démolir
  • Périmètre de droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • SPR de Pons
  • Hôpital des Pélerins

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
27/07/2026Permis de construire01728326000130 Rue du TramBM 623, BM 625, BM 6261 logement, 86 m²783 m²autoriséparticulier
20/10/2025Permis d'aménager0172832500001Rue du TramBM 6011 991 m²terminéparticulier
21/02/2023Permis de construire01728322H0023Rue du TramAI 628, AI 6301 logement, 137 m²3 929 m²terminéparticulier
22/12/2021Permis de construire01728321H002513 Rue du TramAI 627, AI 6291 logement, 112 m²1 465 m²terminéparticulier
05/06/2020Permis de construire01728320H00069 Rue du TramAI 628, AI 6301 logement, 240 m²3 929 m²annuléparticulier
31/01/2013Permis de construire01728312H00217 Rue du TramAI 6031 logement, 330 m²2 761 m²commencéparticulier

6 autorisations rattachées à cette voie sur les 237 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
05/08/20244 Rue du TramMaison232 m²185 000 €
11/06/2024298 Rue du TramDépendance, Maison100 m²143 500 €1 435 €
30/03/2023Rue du TramVente3 929 m² de terrain44 500 €
28/04/2022Rue du TramVente1 465 m² de terrain30 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 5 Rue du Tram 17800 Pons191,7 m²2006BA
maison, 1 Rue du Tram 17800 Pons117 m²1980FC
maison, 1 Rue du Tram 17800 Pons117 m²1980FC
maison, 4 Rue du Tram 17800 Pons123,5 m²EB
maison, 2a Rue du Tram 17800 Pons103,7 m²2010BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.