Permis de construire de Ponsas

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Ponsas entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/05/2026	Déclaration préalable0262472600003	70 Allée des Terrasses	0B 919, 0B 981	18 m²	1 252 m²	autorisé	particulier
03/03/2026	Permis de construire0262472500004	Chemin du Caire	0B 810	1 logement, 111 m²	1 261 m²	autorisé	particulier
05/02/2026	Permis de construire0262472500005	Chemin du Caire	B 810	1 logement, 102 m²	1 280 m²	autorisé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/11/2025	Déclaration préalable0262472500009	340 Chemin des Grands Vignes	A 784, A 859	1 logement	5 304 m²	autorisé	particulier
31/07/2025	Permis de construire0262472500002	39 Rue des Ecoliers	B 295	—	96 m²	commencé	COMMUNE DE PONSAS

20241 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/07/2024	Permis de construire0262472400002	Rochegude	B 243	1 logement, 57 m²	231 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2023	Permis de construire0262472300002	1200 Route des Benassons	B 1014, B 1015, B 1016	2 logements	39 234 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2022	Permis de construire0262472200001	1200 Route de Benassons	B 951, B 987, B 996	935 m²	39 234 m²	autorisé	particulier
24/03/2022	Déclaration préalable0262472200004	1045 Chemin des Grands Vignes	A 514, A 516	1 logement	5 863 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/12/2018	Permis de construire0262471800003	1 Place de la Mairie	B 304	2 logements, 8 m²	150 m²	terminé	HABITAT DAUPHINOIS
06/12/2018	Permis de construire0262471800004	Chemin du Caire	B 1029, B 1026	1 logement, 122 m²	1 058 m²	terminé	particulier
23/07/2018	Permis de construire0262471800001	5 Chemin des Figuiers	A 841, A 843, A 845	1 logement, 107 m²	—	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/08/2017	Permis de construire0262471700002	Le Village	B 270, B 309, B 310	97 m²	2 190 m²	commencé	COMMUNE DE PONSAS
20/06/2017	Permis de construire0262471700003	Chemin du Caire	B 1025, B 1028	1 logement, 136 m²	1 001 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/06/2016	Déclaration préalable02624716V0003	39 Rue des Ecoliers	B 295	—	96 m²	terminé	COMMUNE DE PONSAS

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2015	Permis de construire02624715V0002	Rte des Potiers	B 739, B 738, B 331	2 logements, 68 m²	711 m²	commencé	particulier

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/03/2014	Permis de construire02624714V0001	Rue du Rochegude	B 263, B 262	1 logement, 94 m²	480 m²	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2013	Permis de construire02624713V0002	Quart Caire	AB 33	1 logement	2 451 m²	terminé	V.A.R

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ponsas, rue par rue