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Aucadastre

Chemin de Courcelles, Pont-à-Mousson

Numéros de la voie20
Zone d'urbanisme
Ub
Bâtiment
5 m

Feuille AD 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
236 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
192,5 m
Pente du terrain
7,8 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 309 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 379 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub du PLU Montauville, en vigueur depuis le 06/06/2014.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Permis de démolir

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Chapelle Casenove

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/02/2025324 Che de CourcellesMaison90 m²198 000 €2 200 €
02/12/202260 Che de CourcellesMaison133 m²170 000 €1 278 €
03/03/2022Che de CourcellesMaison98 m²175 750 €1 793 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 324bis Chemin de Courcelles 54700 Pont-à-Mousson115,6 m²1987EB
maison, 324 Chemin de Courcelles 54700 Pont-à-Mousson90 m²DB
maison, 60 Chemin de Courcelles 54700 Pont-à-Mousson132,4 m²EC
appartement, 90 Chemin de Courcelles 54700 Pont-à-Mousson36 m²2013CA
appartement, 90 Chemin de Courcelles 54700 Pont-à-Mousson65,1 m²2013CC
appartement, 90 Chemin de Courcelles 54700 Pont-à-Mousson72,2 m²2013CC
appartement, 90 Chemin de Courcelles 54700 Pont-à-Mousson65,1 m²2013CC
appartement, 90 Chemin de Courcelles 54700 Pont-à-Mousson71,3 m²2013CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles21 arrêtésSécheresse, 01/07/2003
Sites potentiellement pollués2 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m2

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire René Chardinpublic
  • Ecole primaire Prochevillepublic

Entreprises domiciliées à 200 m71

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.