Les Teppes, Pont-d'Ain
Numéros de la voie1
- Zone d'urbanisme
- 1AUxb
- zone à urbaniser destinée aux activités artisanales ou industrielles
Feuille AB 01Échelle 1:2000Édition 9
Le terrain
IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)
- Altitude
- 238,5 m
- Pente du terrain
- 0,4 %
- Toiture solaire, 3 kWc
- 3 723 kWh/an
- Ensoleillement reçu
- 1 572 kWh/m²
Comment c'est mesuré
La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.
Ce qu'on peut construire ici
Géoportail de l'urbanisme
Zone 1AUxb, zone à urbaniser destinée aux activités artisanales ou industrielles, du PLU Pont-d'Ain, en vigueur depuis le 03/04/2024.
Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.
Ce que ce tableau ne dit pas
Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.
Les contraintes à cette adresse
Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse
Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.
Prescriptions2
Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.
- Orientation d'aménagement ZAC
- Préservation des ressources naturelles
Informations2
Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.
- le zonage bleu porte sur des zones inondables comportant des enjeux ou des zones déjà urbanisées et exposées à des aléas moyens ou faibles
- Zone de bruit
Servitudes d'utilité publique1
Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.
- Plan de prévention des risques naturels (PM1)
Ce qui a été autorisé dans cette voie
Sitadel, ministère de la Transition écologique
| Autorisé le | Nature | Adresse | Parcelle | Ce qui est autorisé | Terrain | État | Demandeur |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 22/10/2019 | Permis de construire00130419D0016 | Chemin des Teppes | AH AH, AH 517 | 1 logement, 149 m² | 615 m² | terminé | particulier |
| 02/10/2018 | Permis de construire00130418D0011 | Chemin des Teppes | AH 527, AH 523, AH 515 | 1 logement, 98 m² | — | terminé | particulier |
| 20/09/2018 | Permis de construire00130418D0009 | Chemi des Teppes | ZB 75 | 1 logement, 135 m² | — | annulé | particulier |
| 02/02/2016 | Permis de construire00130415D0018 | Chemin des Teppes | ZB 77 | 1 logement, 97 m² | 2 510 m² | terminé | particulier |
| 22/12/2015 | Permis de construire00130415D0017 | Les Teppes | AB 182, ZI 16, ZI 17 | 73 461 m² | 265 795 m² | terminé | PRD PERCIER REALIS ET DEVELOPPEMENT |
| 23/09/2015 | Permis d'aménager00130415D0001 | Chemin des Teppes | AH 377, AH 380, AH 382p | — | 4 566 m² | terminé | particulier |
6 autorisations rattachées à cette voie sur les 175 de la commune, toutes sur la page de la commune.
Ce que Sitadel ne dit pas
Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.
Risques à cette adresse
Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune
Autour de cette adresse
Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale
Entreprises domiciliées à 200 m68
Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.
- GROUPE CAYONtransport
- PROFILS ETUDESactivités scientifiques et techniques
- EL ALAMI OPHTAsanté et action sociale
- SELARL DU DOCTEUR MEHDI KHELIOUENsanté et action sociale
- ADEQUAT 107services administratifs
- DISTRIBUTION ALIMENTATION DU PONT D AIN (DAPA)commerce
Voies voisines1
Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.