15 autorisations d'urbanisme délivrées de Pont-d'Héry entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
10
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
3
sur les cinq dernières années
Les autorisations15
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20261 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/07/2026
Permis de construire03943626J0002
8/10 Rue de l'Eglise
ZH 45, ZH 46
2 logements, 241 m²
—
autorisé
particulier
20251 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
11/07/2025
Permis de construire03943625J0001
Chemin la Chaux Denis
C 112, C 178
2 619 m²
64 751 m²
autorisé
EARL DE LA CHAUX DENIS
20241 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
03/06/2024
Permis de construire03943624J0001
Grande Rue
ZH 60
356 m²
2 160 m²
commencé
DV AUTO AGRICOLE
20221 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
28/02/2022
Permis de construire03943621J0001
Chem du Moulin Neuf
AC 1
1 logement, 26 m²
6 695 m²
annulé
particulier
20204 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
30/10/2020
Permis de démolir03943620J0001
Rue de L Eglise
ZH 45
—
—
autorisé
particulier
26/10/2020
Permis de construire03943620J0001
Sur le Clos
ZB 17
139 m²
20 890 m²
commencé
particulier
04/05/2020
Permis de construire03943619J0001
Rue de la Mairie
AH 41
3 m²
390 m²
commencé
COMMUNE DE PONT D HERY
27/02/2020
Déclaration préalable03943620J0001
3 Rpt du Val Cercennes
AC 19
16 m²
2 345 m²
autorisé
particulier
20183 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
09/07/2018
Permis de construire03943618J0003
Imp du Poirier
D 143
1 logement, 138 m²
7 000 m²
terminé
particulier
14/05/2018
Permis de construire03943618J0001
Les Grillieres
ZD 10
27 m²
23 635 m²
autorisé
particulier
15/01/2018
Permis de construire03943617J0005
5 Rte de Champagnole
AC 100, AC 90, AC 93
305 m²
4 123 m²
annulé
FUME DU JURA
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/09/2017
Permis de construire03943617J0003
Imp du Poirier
D 143
275 m²
2 615 m²
commencé
particulier
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/09/2016
Permis de construire03943616J0002
2 Rue la Chaux Denis
C 176
1 logement, 176 m²
1 744 m²
commencé
particulier
27/07/2016
Permis de construire03943616J0001
—
B 48
186 m²
8 980 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/08/2013
Permis de construire03943613B0001
3 Rue de Cercennes
AC 21, AC 154
801 m²
18 475 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.