Permis de construire de Pont-de-Poitte

52 autorisations d'urbanisme délivrées de Pont-de-Poitte entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 26
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 8
Logements autorisés: 6; sur les cinq dernières années

Les autorisations52

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20263 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2026	Permis de démolir0394352600002	17 Rue des Chevilles	A 769	—	882 m²	autorisé	particulier
05/03/2026	Permis de construire0394352500009	4 Rue des Artisans	A 1330	—	1 602 m²	autorisé	SCI GEBOBOLA
04/02/2026	Permis de démolir0394352600001	9 Rue Pierre Morel	A 792	—	1 200 m²	autorisé	particulier

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/11/2025	Déclaration préalable0394352500030	80 Grande Rue	E 840, E 841, E 842	—	333 m²	autorisé	particulier
10/02/2025	Permis de construire03943524T0007	9 Chemin de la Plage	E 552, E 781, E 813	—	17 635 m²	autorisé	BME
10/02/2025	Permis de construire0394352500002	Chemin du Stade	A 681	75 m²	264 m²	commencé	COMMUNE DE PONT DE POITTE
10/02/2025	Permis de construire0394352500003	39 Grande Rue	A 729	73 m²	698 m²	autorisé	COMMUNE DE PONT DE POITTE

20246 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2024	Permis de construire03943524T0005	4 Rue des Artisans	A 1330	—	1 602 m²	autorisé	SCI PAPA
09/09/2024	Permis de construire03943524T0003	Sur la Fontaine	A 283, A 284	1 logement, 105 m²	449 m²	commencé	particulier
18/07/2024	Permis de construire03943524T0001	380 Chemin de l'Epiney	ZB 73, ZB 75, ZB 76	362 m²	11 149 m²	autorisé	SAS COUTTERET
06/06/2024	Permis de démolir03943524T0001	7 Rte de Poitte	A 569	—	846 m²	autorisé	particulier
23/03/2024	Déclaration préalable03943524T0003	380 Chemin de L Epiney	ZB 74	10 m²	9 787 m²	autorisé	ENEDIS
29/01/2024	Permis de construire03943523T0005	1 Rue de la Gare	A 73	1 logement	366 m²	autorisé	particulier

20236 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2023	Permis de construire03943523T0003	Rue du Gut Grancher - aux	A 1449	1 logement, 121 m²	738 m²	terminé	particulier
27/07/2023	Permis de démolir03943523T0001	52 Grande Rue	A 55	—	180 m²	autorisé	COMMUNE DE PONT DE POITTE
12/04/2023	Permis de construire03943522T0004	2 Rue de la Gare	A 74	77 m²	749 m²	terminé	COMMUNE DE PONT DE POITTE
03/03/2023	Permis de construire03943523T0002	Aux Lattrets	A 1447, A 1453	1 logement, 81 m²	1 221 m²	terminé	particulier
24/02/2023	Déclaration préalable03943523T0005	75 Grande Rue	E 799, E 800	—	1 393 m²	autorisé	particulier
17/02/2023	Permis de construire03943523T0001	Aux Clos	A 730	1 logement, 140 m²	23 136 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2022	Permis de construire03943521T0006	A la Guide	A 1279	1 logement, 93 m²	930 m²	commencé	particulier
14/01/2022	Permis de démolir03943521T0007	23 Grande Rue	A 1090	—	1 038 m²	commencé	particulier

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/12/2021	Permis de construire03943521T0005	13 Rue des Artisans	A 736	49 m²	3 220 m²	commencé	SCI LENA
07/09/2021	Permis d'aménager03943521T0001	Aux Lattrets	A 1106, A 680, A 7	—	21 433 m²	autorisé	COMMUNE DE PONT DE POITTE
02/07/2021	Déclaration préalable03943521T0025	D49 Route d'Orgelet - Cime	ZH 83	5 m²	632 m²	autorisé	ORANGE
04/06/2021	Permis de construire03943521T0001	380 Chem de l'Epiney	ZB 32	412 m²	18 214 m²	terminé	GAEC DE COUTTERET
02/01/2021	Permis de construire03943520J0005	Rue Pierre Morel	A 914	1 logement, 172 m²	866 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2020	Permis de démolir03943520J0002	22 Route de Blesney	ZH 44	—	—	autorisé	particulier
07/08/2020	Permis de démolir03943520J0001	4 Rue des Artisans	A 1039	—	—	autorisé	particulier
29/07/2020	Permis de construire03943519J0006	32 Grande Rue	OA 42, OA 1087, OA 1088	3 m²	593 m²	autorisé	SCI DE LA FONTAINE
09/07/2020	Permis d'aménager03943520J0001	Rte de Poitte	OA 185	—	—	autorisé	LA MAISON POUR TOUS, SOCIETE ANONYME COOPERATIVE D'INTERET COLLECTIF D'HLM A CAPITAL VARIABLE.

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/07/2019	Permis de construire03943519J0002	5 Rte de la Saisse	A 137	4 logements, 2 m²	218 m²	terminé	particulier
13/02/2019	Permis de construire03943518J0004	Sur Planaise Nord	ZB 32	480 m²	20 835 m²	commencé	GAEC DE COUTTERET

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/06/2018	Permis de construire03943518J0002	25 Rue du Chateau D Eau	ZB 63, A 999, A 998	1 logement, 26 m²	12 408 m²	commencé	particulier

20173 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/10/2017	Permis de construire03943517J0008	Sur Planaise Nord	ZB 36	68 m²	11 536 m²	commencé	LES ATTELAGES DU MONTHIOUX
24/08/2017	Permis de construire03943517J0007	9 Chem de la Plage	E 834	67 m²	8 594 m²	commencé	BME
31/03/2017	Permis de construire03943517J0002	45 Rte D Orgelet	A 1148, A 1188, A 1192	131 m²	11 876 m²	autorisé	SJM EUROSTAT

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/09/2016	Permis de construire03943516J0003	50 Grande Rue	A 52	—	393 m²	terminé	SCI PONTOISE
18/08/2016	Permis de construire03943516J0004	9 Chem du Pompage	E 819, E 818, E 570	3 logements, 108 m²	4 113 m²	terminé	particulier

20154 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/10/2015	Permis de construire03943515K0002	56 Grande Rue	A 56	—	879 m²	terminé	COMMUNE DE PONT DE POITTE
24/08/2015	Permis de construire03943515J0001	16 Rue Tristan	D 280	1 logement, 157 m²	2 270 m²	commencé	particulier
12/05/2015	Permis de construire03943515K0001	21bis Rue du Chateau D Eau	A 285, A 279	1 logement, 81 m²	1 897 m²	autorisé	particulier
17/04/2015	Permis de construire03943514K0004	28 Grande Rue	A 1087	—	342 m²	autorisé	particulier

20145 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/11/2014	Permis de construire03943514K0002	Rte de Blesnay	ZH 32, ZH 40	672 m²	36 045 m²	commencé	GAEC DU CHANOIS DE BLESNEY
14/10/2014	Permis de construire03943514K0003	Rue des Artisans	A 1270, A 1269, A 1254	54 m²	4 141 m²	commencé	particulier
25/04/2014	Permis de construire03943514K0001	Rue des Artisans	A 1387	37 m²	2 405 m²	commencé	particulier
15/04/2014	Permis de construire03943513K0011	4 Rue des Artisans	A 1330	1 logement	1 602 m²	annulé	COMMUNE DE PONT DE POITTE
27/01/2014	Permis de construire03943513K0009	—	—	1 logement, 137 m²	—	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/10/2013	Permis de construire03943513K0008	—	—	154 m²	—	autorisé	particulier
16/09/2013	Permis de construire03943513K0006	10bis Rue du Chateau D Eau	A 1346	1 logement, 108 m²	1 271 m²	commencé	particulier
16/09/2013	Permis de construire03943513K0007	10 Rue du Chateau D Eau	A 1345	1 logement, 108 m²	1 045 m²	commencé	particulier
17/07/2013	Permis de construire03943513K0004	—	—	200 m²	—	commencé	particulier
15/07/2013	Permis de démolir03943513K0001	2 Grande Rue	A 83	—	—	autorisé	SCI LES RIVES DE L'AIN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pont-de-Poitte, rue par rue