Permis de construire de Pont-de-Veyle

34 autorisations d'urbanisme délivrées de Pont-de-Veyle entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 16
Locaux non résidentiels: 12
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 12; sur les cinq dernières années

Les autorisations34

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/05/2026	Déclaration préalable00130626C0010	Grand Faubourg	0A 781	1 logement	374 m²	autorisé	particulier
19/05/2026	Déclaration préalable00130626C0010	Grand Faubourg	0A 781	—	374 m²	autorisé	particulier
07/05/2026	Permis de démolir00130626C0001	16 Rue des Roselets	0A 94	—	1 517 m²	autorisé	particulier
10/04/2026	Permis de construire00130626C0002	125 Grande Rue	0A 434	1 logement	850 m²	autorisé	particulier
10/04/2026	Permis de construire00130626C0002	125 Grande Rue	0A 434	—	850 m²	autorisé	particulier

20257 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2025	Permis de construire00130625C0003	125 Grande Rue	0A 434	1 logement	850 m²	autorisé	particulier
09/10/2025	Permis de démolir00130624C0002	125 Grande Rue	0A 434	—	850 m²	terminé	particulier
01/08/2025	Déclaration préalable00130625C0023	6 Place Bellecour	0A 339	1 logement	265 m²	terminé	SCI NEIGE
23/06/2025	Déclaration préalable00130625C0001	125 Grande Rue	0A 434	2 logements, 150 m²	850 m²	terminé	particulier
20/06/2025	Déclaration préalable00130625C0017	125 Grande Rue	0A 434	2 logements	850 m²	autorisé	particulier
10/06/2025	Permis de démolir00130625C0001	12 Grande Rue	0A 1422	—	419 m²	autorisé	particulier
09/04/2025	Permis de démolir00130625C0002	4 Avenue des Sports	0A 895	—	13 477 m²	autorisé	DEPARTEMENT DE L AIN

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2024	Permis de démolir00130624C0001	9 Grande Rue	0A 163	—	270 m²	autorisé	ESER INVEST
04/06/2024	Permis d'aménager00130624C0001	2 Allee des Sports	0A 1303	—	1 303 m²	autorisé	ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/08/2022	Permis de construire00130622C0002	1 Rue Pierre Goujon	0A 818, 0A 1300, 0A 223	123 m²	10 049 m²	autorisé	CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL AIN VAL DE SAONE
21/04/2022	Permis de construire00130622C0001	5 Grande Rue	0A 255	4 logements, 105 m²	1 114 m²	autorisé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2021	Permis de construire00130621D0002	Grande Rue	0A 1138	6 logements, 38 m²	853 m²	commencé	VI2A
09/02/2021	Permis de construire00130620D0002	2 Place de la Samiane	0A 839, 0A 187, 0A 184	6 logements	1 933 m²	autorisé	SCI DE LA FARGE

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2020	Permis de construire00130620D0001	57 Rue Grande Rue	0A 1670	1 logement, 47 m²	—	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/04/2019	Déclaration préalable00130618D0020	2 Place de la Samiane	0A 184, 0A 187	4 logements	1 503 m²	annulé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2018	Permis de construire00130617D0010	Rue de la Poste	0A 1007, 0A 1008, 0A 1009	139 m²	20 398 m²	commencé	CC DE LA VEYLE
02/02/2018	Permis de construire00130617D0008	Place de la Poste	0A 795, 0A 793	23 m²	428 m²	commencé	SCI MARION

20175 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/11/2017	Permis de construire00130617D0003	20 Avenu des Sports	0A 1549	83 m²	5 776 m²	commencé	ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
27/10/2017	Permis de construire00130617D0007	Rue du Balloux	0A 1642	1 logement, 112 m²	—	terminé	particulier
10/08/2017	Permis de construire00130617D0005	69 Grande Rue	0A 1193	1 logement	3 428 m²	terminé	particulier
10/07/2017	Permis de construire00130617D0004	4 Allee du Pont Rouge	0A 1490	13 m²	615 m²	autorisé	particulier
02/06/2017	Permis de construire00130617D0001	Alle du Chateau	0A 688	52 m²	7 500 m²	autorisé	LES LEGUMES DU JARD'AIN

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/10/2016	Déclaration préalable00130616D0016	16 Avenu des Sports	0A 1132, 0A 1201	—	3 111 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES CANTON PONT VEYLE
23/05/2016	Permis de construire00130616D0001	1 Place de la Samiane	0A 1319, 0A 840	215 m²	4 996 m²	terminé	CONTROLE ENERGIE DE FRANCE
14/03/2016	Permis de construire00130616D0002	Rue des Gabonnieres	0A 958, 0A 960, 0A 703	1 logement, 144 m²	1 354 m²	commencé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/06/2014	Permis de construire00130614D0002	Avenue des Sports	A 1550	63 m²	1 948 m²	terminé	ASS MAIS FAMIL RURALE EDUCAT ORIENTATION
11/02/2014	Permis de construire00130613D0002	La Verchaãâaãâšre de Jouvency Lot B	A 1560	1 logement, 122 m²	1 013 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2013	Déclaration préalable00130613D0015	Rd 51b	A XX	11 m²	1 000 m²	autorisé	ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
26/11/2013	Permis de construire00130613D0001	Rue de Balloux	A 742, A 395P, A 396	8 logements, 621 m²	516 m²	commencé	SEM DE CONSTRUCTION DU DPT DE L AIN

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pont-de-Veyle, rue par rue