Permis de construire de Pont-du-Navoy

37 autorisations d'urbanisme délivrées de Pont-du-Navoy entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 15
Permis d'aménager: 2
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations37

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2025	Permis de construire0394372500005	2 Chemin de la Clie	A 718, A 719, A 720	—	1 560 m²	autorisé	AUCAP CECAGRI
22/05/2025	Permis de construire0394372500004	3 B Rue du Vieux Pont	ZC 234, ZC 236, ZC 237	106 m²	108 112 m²	autorisé	JURA-TERROIR
05/05/2025	Déclaration préalable0394372500003	9 Rue des Forges	A 535	1 logement	26 343 m²	autorisé	PONT DU NAVOY HYDRO
16/01/2025	Permis de construire03943724C0002	Aux Massaudes	ZC 234, ZC 236, ZC 237	49 m²	108 112 m²	terminé	JURA-TERROIR

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2023	Permis de construire03943723C0004	5 Rue des Echaillons	ZC 159, ZC 162	1 logement, 100 m²	1 562 m²	terminé	particulier
27/04/2023	Permis de construire03943723C0002	4 Rue des Echaillons	ZC 345	1 logement, 168 m²	5 666 m²	autorisé	particulier
09/03/2023	Déclaration préalable03943723C0004	Molard des Fourches	ZC 277	14 m²	37 280 m²	annulé	FREE MOBILE

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/09/2022	Permis de construire03943722C0003	6 Rue du Vieux Pont	A 621	1 logement, 145 m²	1 000 m²	terminé	particulier
18/08/2022	Permis de démolir03943722C0001	6 Rue du Vieux Pont	A 180, A 509, A 626	—	527 m²	autorisé	particulier
09/06/2022	Permis de construire03943721C0005	6 Route de Chalain	ZC 258, ZC 260	—	11 059 m²	commencé	EN TILLEUL
31/01/2022	Permis de construire03943721C0003	1 Route de Chalain	ZC 267, ZC 270, ZC 273	453 m²	89 219 m²	terminé	SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE FROMAGERE FRUITIERE DU TEMPS COMTE

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/08/2021	Permis de construire03943721C0004	Lot 4 Lotissement Lacuzon	ZC 320, ZC 327	1 logement, 104 m²	1 962 m²	terminé	particulier
14/06/2021	Permis de construire03943721C0001	6 Route de Chalain	ZC 258, ZC 260	308 m²	11 059 m²	terminé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2020	Permis de construire03943720C0003	Lot 1 Lotissement Lacuzon	ZC 317	1 logement, 119 m²	1 035 m²	commencé	particulier
14/09/2020	Permis de construire03943720C0002	—	—	1 logement, 92 m²	—	terminé	particulier
23/01/2020	Permis de construire03943719C0007	2 Rue de l'Ain	ZB 223, ZB 227, ZB 230	1 logement, 10 m²	629 m²	commencé	particulier
23/01/2020	Permis de construire03943719C0007	2 Rue de l'Ain	ZB 223, ZB 227, ZB 230	10 m²	629 m²	commencé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/11/2019	Permis de construire03943719C0006	Aux Massaudes	ZC 234, ZC 236, ZC 237	37 m²	108 112 m²	commencé	JURA-TERROIR
10/10/2019	Permis de construire03943719C0008	Lots 8 et 9 Lotissement L	ZC 324, ZC 325	1 logement, 167 m²	2 024 m²	commencé	particulier
08/10/2019	Permis de construire03943719C0005	Lot 5 Lotissement Lacuzon	ZC 321	1 logement, 98 m²	833 m²	terminé	particulier
29/08/2019	Permis de construire03943719C0004	Lot 2 Lotissement Lacuzon	ZC 318	1 logement, 99 m²	1 029 m²	terminé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/09/2018	Permis de construire03943718C0004	A la Plaine des Echaillons	ZC 301	500 m²	9 581 m²	commencé	particulier
03/05/2018	Permis de construire03943718C0001	5150 aux Massaudes	ZC 290	39 m²	8 886 m²	autorisé	JURA-TERROIR
26/04/2018	Permis de construire03943718C0003	Lotissement Lacuzon	ZC 322	1 logement, 87 m²	1 039 m²	terminé	particulier
09/04/2018	Permis de construire03943718C0002	—	ZC 323	1 logement, 134 m²	1 078 m²	terminé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/02/2017	Permis de construire03943717C0001	12 A la Plaine des Echaillons	ZC 282	1 logement, 99 m²	1 059 m²	commencé	particulier
03/01/2017	Permis d'aménager03943706B0001	Plaine des Echaillons	ZC 280, ZC 281, ZC 282	—	—	autorisé	COMMUNE DE PONT DU NAVOY

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2016	Permis de construire03943716C0004	Sur la Plaine	ZA 78	379 m²	26 170 m²	autorisé	GAEC DE LA COMBE D'AIN

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/10/2015	Permis d'aménager03943715B0001	A la Plaine des Echaillons	ZC 164, ZC 287p	—	11 214 m²	commencé	particulier
25/08/2015	Permis de construire03943715B0002	5150 aux Massaudes	ZC 290	302 m²	8 886 m²	terminé	FRANCHE-COMTE AFFINAGE PREEMBALLAGE

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2014	Permis de construire03943714B0004	Rue des Echaillons	ZC 298, ZC 299, ZC 300	282 m²	2 395 m²	commencé	particulier
26/08/2014	Permis de démolir03943714B0002	5 Rue du Vieux Pont	A 257	—	—	autorisé	COMMUNE DE PONT DU NAVOY
24/06/2014	Permis de démolir03943714B0001	6 Chem des Quatre Chenes	ZA 20, ZA 18, ZA 17	—	—	autorisé	particulier
04/06/2014	Permis de construire03943714B0003	1bis Rue des Ecouvees	ZB 206	1 logement, 77 m²	802 m²	terminé	particulier
13/05/2014	Permis de construire03943714B0002	—	—	1 logement, 156 m²	—	commencé	particulier
06/03/2014	Permis de construire03943714B0001	20 Rue du Vieux Pont	ZC 304, ZC 255, ZC 254	48 m²	3 656 m²	autorisé	IMMO PERNET THEVENIN

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/09/2013	Permis de construire03943713B0002	—	—	1 logement, 141 m²	—	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pont-du-Navoy, rue par rue