Permis de construire de Pont-en-Royans

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Pont-en-Royans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 12
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20254 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/07/2025	Permis de construire0383192500004	0017 Rue Chateau Gaillard	0A 1222, 0A 1224	1 logement, 112 m²	357 m²	commencé	particulier
22/04/2025	Déclaration préalable0383192510006	Au Petit Clos	A 1106	10 m²	47 m²	autorisé	ENEDIS
22/04/2025	Déclaration préalable0383192510007	—	—	10 m²	—	autorisé	ENEDIS
07/03/2025	Permis de construire0383192410008	0015 Rue du 19 Mars 1962	0A 783, 0A 784	100 m²	900 m²	commencé	CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/03/2022	Permis de construire0383192220001	6 le Paradis 3	0A 1159	1 logement, 117 m²	—	annulé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2020	Permis de construire0383192020001	9 Lotissement le Paradis Iii	0A 1166	1 logement, 98 m²	872 m²	commencé	particulier
20/02/2020	Permis de construire0383191920003	14 Rue Chateau Gaillard	0A 704	1 logement, 109 m²	821 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/02/2019	Permis de construire0383191820006	Au Paradis	0A 1164	1 logement, 121 m²	—	autorisé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/08/2018	Permis de construire0383191820003	Paradis 3	A 1158	1 logement, 110 m²	—	commencé	particulier
31/01/2018	Permis de construire0383191720003	Chemi des Vignes	A 1152	1 logement, 136 m²	—	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/06/2016	Permis de construire0383191620001	Paradis	A 1154	1 logement, 181 m²	1 020 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/12/2015	Permis de construire0383191520001	Au Chateau	A 1048	4 m²	7 881 m²	autorisé	DEPARTEMENT DE L ISERE

20141 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2014	Permis de construire0383191420002	Lot le Paradis Iii	A 1181	1 logement, 163 m²	—	autorisé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2013	Permis de construire0383191320001	Le Chateau	A 1100, A 1089, A 760	90 m²	1 755 m²	commencé	particulier
06/03/2013	Permis de démolir0383191220001	Au Petit Clos	A 842	—	—	autorisé	OPAC DE L'ISERE
18/02/2013	Permis de construire0383191220003	6 Lot Paradis 3	A 1162	1 logement, 84 m²	851 m²	commencé	particulier
18/02/2013	Permis de construire0383191220004	9 Lot	A 1165	1 logement, 134 m²	863 m²	autorisé	particulier
04/02/2013	Permis de construire0383191220002	3 Lot Paradis 3	A 1167	1 logement, 142 m²	896 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pont-en-Royans, rue par rue