Permis de construire de Pont-et-Massène

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Pont-et-Massène entre 2016 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 7
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 3
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20251 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/01/2025	Permis de construire02149724M0005	17 Bi Rue du Lac	AB 8	1 logement, 83 m²	245 m²	autorisé	particulier

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/05/2024	Permis de construire02149724M0001	—	—	223 m²	—	autorisé	CH PONT ET MASSENE
18/03/2024	Permis de construire02149723M0003	Le Barrage	OB 90	223 m²	990 336 m²	autorisé	CH PONT ET MASSENE

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/02/2023	Permis de construire02149722M0004	23 Rue du Lac	AB 12	1 logement, 110 m²	347 m²	commencé	particulier
26/01/2023	Permis de démolir02149722M0001	23 Rue du Lac	AB 12	—	347 m²	autorisé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/06/2022	Déclaration préalable02149722M0004	—	—	7 m²	—	autorisé	particulier
17/02/2022	Permis de construire02149721M0005	79 Rue du Lac	AA 85	1 logement, 170 m²	1 706 m²	annulé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/06/2021	Permis de construire02149721M0003	20 A Route de Dijon	AE 3	1 logement, 148 m²	2 706 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
08/12/2020	Déclaration préalable02149720M0007	4 Impas du Gué	AC 37	18 m²	—	autorisé	COMMUNE DE SEMUR-EN-AUXOIS
04/03/2020	Déclaration préalable02149720M0002	20 Route de Massene	AE 4	20 m²	—	autorisé	particulier

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/09/2019	Permis de construire02149719M0001	—	—	1 logement, 21 m²	—	terminé	particulier
02/06/2019	Permis de démolir02149719M0001	Rue du Lac	—	—	—	autorisé	VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/07/2018	Permis de démolir02149718M0001	—	—	—	—	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/03/2017	Permis de construire02149717M0001	18 Rte de Dijon	AE 5	1 logement, 90 m²	982 m²	commencé	particulier

20164 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/09/2016	Permis de construire02149716M0002	16 Rue du Lac	AB 5, AB 4	—	23 637 m²	autorisé	particulier
21/09/2016	Permis de construire02149716M0003	64bis Rue du Lac	AA 8	1 logement, 101 m²	2 197 m²	autorisé	particulier
21/09/2016	Permis de construire02149716M0004	64bis Rue du Lac	AA 8	1 logement, 192 m²	1 360 m²	autorisé	particulier
17/05/2016	Permis de construire02149716M0001	—	AB 4	48 m²	140 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pont-et-Massène, rue par rue