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Aucadastre

Avenue Pasteur, Pont-Saint-Esprit

Numéros de la voie4
Parcelle la plus proche
BH 231
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
670 m²
Zone d'urbanisme
UAs
Centre-ville historique (secteur sauvegardé)
Bâtiment
5,8 m
1 étage

Identifiant 30202000BH0231Feuille 000 BH 01Échelle 1:500Édition 11

Connaître le propriétaire

50 m
101 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
50,7 m
Pente du terrain
6,7 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 485 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 894 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UAs, centre-ville historique (secteur sauvegardé), du PLU Pont-saint-Esprit, en vigueur depuis le 18/12/2015.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • OAP : Orientation d'Aménagement et de Programmation - CHAMP DE MARS
  • OPAH : Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat - CENTRE VILLE

Informations5

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • ARGILE : Retrait-gonflement des argiles (aléas faible)
  • ARCHEO : Zones archéologiques 1, 2, 3, 15 à 17 et 19 à 23
  • SEISME : Zone de sismicité (aléas modéré)
  • DPU RENFORCE : Droit de Préemption Urbain Renforcé
  • SAUVEGARDE : Secteur sauvegardé

Servitudes d'utilité publique13

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Site patrimonial remarquable de Pont-Saint-Esprit
  • Eglise Saint-Saturnin
  • Hopital
  • Chapelle des Pénitents
  • Escalier sur le Rhône
  • Maison du Roi
  • Maison
  • Hôtel de Piolenc dit "Maison des Chevaliers"
  • Eglise Saint-Pierre (ancienne)
  • Hôtel de Roubin
  • Citadelle (ancienne)
  • Chapelle des Minimes
  • Porte

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/09/20221 Av PasteurAppartement, Local industriel. commercial ou assimilé392 m²323 400 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 1 Avenue Pasteur 30130 Pont-Saint-Esprit66 m²DC
maison, 1 Avenue Pasteur 30130 Pont-Saint-Esprit212 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles18 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 11/10/1988
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m6

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Collège Georges VillepublicULIS
  • Collège privé Notre-Dameprivé
  • Ecole élémentaire Jean JaurèspublicULIS
  • Ecole élémentaire Marcel PagnolpublicULIS
  • Ecole maternelle Jules Ferrypublic
  • Ecole primaire privée Notre-Dameprivé

Entreprises domiciliées à 200 m446

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.