Permis de construire de Pont-Saint-Vincent

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Pont-Saint-Vincent entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 13
Locaux non résidentiels: 10
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 6
Logements autorisés: 13; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/07/2026	Permis de démolir0544322600002	10 Rue de Laââeglise	AE 117	—	92 m²	autorisé	BATIFRANCE
29/04/2026	Déclaration préalable0544322600001	Rue Antoine Becquerel	AB 129, AB 130, AB 131	930 m²	28 180 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
16/04/2026	Permis de démolir0544322600001	5 Rue Mairesse	AE 441	—	260 m²	autorisé	particulier
27/03/2026	Déclaration préalable0544322600010	27 Rue Jean Jaurès	AE 237	1 logement	505 m²	terminé	VITALL PATRIMONIAL
27/03/2026	Déclaration préalable0544322600010	27 Rue Jean Jaurès	AE 237	—	505 m²	terminé	VITALL PATRIMONIAL

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/11/2025	Permis d'aménager0544322500001	Pont saint Vincentoui	AD 1, AD 37	—	49 425 m²	autorisé	NOVA 14
10/07/2025	Permis de démolir0544322500001	Rue Antoine Becquerel	AB 398	—	5 930 m²	autorisé	COMMUNAUTE DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
21/02/2025	Déclaration préalable0544322500002	1 Rue Aristide Briand	AH 601	—	203 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/08/2023	Permis de construire05443223T0004	Ruelle Rimbault	AH 301, AH 302, AH 303	1 logement, 125 m²	1 107 m²	autorisé	particulier
13/06/2023	Permis de construire05443223T0002	160 Rue Jean Jaures	AC 315, AC 317	4 logements, 640 m²	1 728 m²	autorisé	particulier
23/03/2023	Permis de construire05443223T0001	6 Rue Leon Gambetta	AE 255	1 logement, 65 m²	135 m²	commencé	particulier

20227 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/08/2022	Permis de construire05443222T0003	257 Rue Louis Lumiere	AB 314, AB 315, AB 331	829 m²	6 000 m²	commencé	EXTRATEX S.F.I
19/05/2022	Déclaration préalable05443222T0015	14 Place Salengro	AE 257	1 logement	105 m²	autorisé	SCI C Z IMMO
18/05/2022	Permis de construire05443222T0001	31 Rue de l'Eglise	AE 505	2 logements, 239 m²	1 201 m²	autorisé	SAINT BATTISTE
29/03/2022	Permis de construire05443221T0006	6 Rue Leon Gambetta	AE 255	1 logement, 70 m²	135 m²	annulé	particulier
16/03/2022	Permis de démolir05443222T0001	92 Rue Carnot	AH 123	—	270 m²	autorisé	particulier
08/03/2022	Permis de construire05443221T0007	31 Rue de L Eglise	AE 505	2 logements, 104 m²	1 201 m²	commencé	SAINT BATTISTE
12/02/2022	Permis de construire05443221T0004	Rue Joseph Cugnot et Allee	AB 402, AB 403, AB 404	—	12 074 m²	autorisé	D5D

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2021	Déclaration préalable05443221T0053	55 Rue Aristide Briand	AH 345	19 m²	290 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/02/2019	Permis de démolir05443218T0002	195 Rue Antoine Becquerel	AB 376, AB 377	—	—	autorisé	ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER DE GRAND EST

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2018	Permis de construire05443218T0001	1137 Rue Louis Pasteur 54230 Ne	AB 330, AB 338, AB 340	49 m²	14 367 m²	autorisé	EVOLIS
08/10/2018	Permis de démolir05443218T0001	27 Rue Jean Jaures	AE 237	—	505 m²	autorisé	particulier
18/09/2018	Déclaration préalable05443218T0025	27 Rue Jean Jaures	AE 237	6 logements	505 m²	autorisé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/06/2017	Permis de construire05443216T0004	Rue Pierre et Marie Curie	AH 652, AH 654	3 logements, 415 m²	681 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2016	Permis de construire05443216T0002	Rue Jean Jaures	AE 314, AE 479	686 m²	1 722 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2015	Permis de construire05443215T0003	Sur la Ville	AH 46	1 logement, 117 m²	460 m²	autorisé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2014	Permis de construire05443214T0005	Rue Louis Lumiere	AB 311, AB 336, AB 337	147 m²	5 512 m²	autorisé	LIDL
20/05/2014	Permis de construire05443214T0001	40 Rue Pierre et Marie Curie	AH 243, AH 242, AH 241	3 logements, 280 m²	1 794 m²	commencé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/07/2013	Permis de construire05443213N0002	Rte de Sexey-aux-Forges	AB 193, AB 196, AB 197	1 238 m²	84 008 m²	commencé	SCEA ECURIE DU ROCMET
27/02/2013	Permis de construire05443212N0005	—	—	4 logements, 505 m²	—	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pont-Saint-Vincent, rue par rue