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Aucadastre

Square du 7ème Bataillon FFI, Pont-Scorff

Numéros de la voie15
Zone d'urbanisme
Ub
Secteur habitat et activites compatibles sans caractere central marque
Bâtiment
4,4 m

Feuille AK 01Échelle 1:1000Édition 7

Connaître le propriétaire

100 m
88 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
45,5 m
Pente du terrain
0,9 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 666 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 515 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone Ub, secteur habitat et activites compatibles sans caractere central marque, du PLU Pont-Scorff, en vigueur depuis le 21/02/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone d'assainissement collectif
  • Périmètre du droit de préemption urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Maison des Princes de Rohan (ancienne)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/10/2014Permis de construire05617914C0011Sq du 7eme Bataillon FfiAK 586, AK 588, ZH 1911 logement, 136 m²532 m²annuléparticulier

1 autorisation rattachée à cette voie sur les 575 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/12/202520 Sq du 7eme Bataillon FfiMaison126 m²170 000 €1 349 €
27/02/2023Sq du 7eme Bataillon FfiMaison77 m²285 500 €3 708 €
02/03/202114 Sq du 7eme Bataillon FfiMaison109 m²85 000 €780 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 18 Square du 7ème Bataillon FFI 56620 Pont-Scorff104,7 m²1970CA
appartement, Square du 7ème Bataillon FFI 56620 Pont-Scorff70 m²CB
appartement, Square du 7ème Bataillon FFI 56620 Pont-Scorff70 m²DB
appartement, Square du 7ème Bataillon FFI 56620 Pont-Scorff56 m²CB
immeuble, Square du 7ème Bataillon FFI 56620 Pont-ScorffCB
appartement, Square du 7ème Bataillon FFI 56620 Pont-Scorff56 m²CB
appartement, Square du 7ème Bataillon FFI 56620 Pont-Scorff63 m²1982CB
maison, Square du 7ème Bataillon FFI 56620 Pont-Scorff56,3 m²DB
appartement, Square du 7ème Bataillon FFI 56620 Pont-Scorff59 m²1982CA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/12/2000
Sites potentiellement pollués6 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire publique Marc Chagallpublic
  • Ecole maternelle publique Pierre Thomaspublic
  • Ecole primaire privée Saint Aubinprivé

Entreprises domiciliées à 200 m79

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.