Permis de construire de Pontailler-sur-Saône

56 autorisations d'urbanisme délivrées de Pontailler-sur-Saône entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 25
Locaux non résidentiels: 25
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 5
Logements autorisés: 9; sur les cinq dernières années

Les autorisations56

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2026	Permis de démolir0214962600001	44 Rue de la Gare	AC 163, AC 55	—	1 670 m²	autorisé	particulier

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2025	Déclaration préalable0214962500039	3 Rue de L Industrie	AB 101, AB 102	14 m²	19 440 m²	autorisé	BF GRANDS MOULINS
01/08/2025	Permis de construire0214962500004	2 Rue du Potet	AH 105, AH 106	—	167 m²	annulé	particulier
19/05/2025	Déclaration préalable0214962500014	18 Rue de l'Industrie	AB 4, AB 5	—	3 485 m²	autorisé	particulier

20245 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/11/2024	Permis de démolir02149624S0001	111 Rue saint Jean	AE 117	—	633 m²	autorisé	particulier
02/10/2024	Déclaration préalable02149624S0026	40 Rue saint Jean	AE 315	6 logements	886 m²	terminé	particulier
02/10/2024	Permis de construire02149624S0002	Route Departementales N_10	A 128, A 796, A 851	126 m²	5 648 m²	autorisé	CC AUXONNE PONTAILLER VAL DE SAONE
23/07/2024	Permis de construire02149624S0001	14 Rue du Potet	A 807	1 logement, 104 m²	1 237 m²	terminé	particulier
22/03/2024	Permis de construire02149623S0006	3 Rue des Roses	AE 392	1 logement, 115 m²	1 690 m²	autorisé	particulier

20233 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2023	Permis de construire02149623S0004	18 Rue de la Gare	AC 43	1 logement, 75 m²	948 m²	autorisé	particulier
03/05/2023	Permis de construire02149623S0002	4 Rue de l'Eglise	AH 255	—	2 136 m²	commencé	COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE
22/03/2023	Permis de construire02149623S0001	3 Rue de l'Industrie	AB 101, AB 102, AB 160	2 262 m²	55 670 m²	autorisé	BF GRANDS MOULINS

20224 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/12/2022	Permis de démolir02149622S0002	20 Rue de Bourgogne	AK 135	—	598 m²	autorisé	particulier
05/10/2022	Permis de construire02149622S0006	Rue de la Gare	AD 7, AD 8	229 m²	1 482 m²	autorisé	SYNDICAT INTERCOMMUNAL D'ADDUCTION D'EAU ET D'ASSAINISSEMENT DU BASSIN VERSANT DE LA VINGEANNE DE LA SAONE ET DE L'OGNON
06/07/2022	Permis de construire02149622S0004	Rue du Biez	AH 26	4 m²	4 m²	autorisé	COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE
24/06/2022	Permis de construire02149621S0008	Rue saint Jean	AD 34	18 m²	1 172 m²	autorisé	SCI LIGNIER IMMOBILIER

20215 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/12/2021	Permis de construire02149621S0006	Rue du Tillet	A 64	57 m²	7 475 m²	terminé	DEPARTEMENT DE COTE D OR
06/09/2021	Permis de construire02149621S0005	24 Rue de l'Industrie	A 628	109 m²	3 000 m²	autorisé	particulier
01/09/2021	Permis de construire02149621S0004	5 Rue des Metiers	A 798	233 m²	3 002 m²	terminé	particulier
25/05/2021	Permis de construire02149621S0002	15 Rue aux Moines	AE 642, AE 645, AE 646	1 logement, 107 m²	930 m²	terminé	particulier
20/05/2021	Déclaration préalable02149621S0011	34 Rue de Lamargelle	AE 414	19 m²	807 m²	autorisé	particulier

20205 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2020	Déclaration préalable02149620S0028	34 Rue de Lamargelle	AE 414	20 m²	807 m²	annulé	particulier
22/12/2020	Permis de construire02149619S0007	Les Grands Moulins	OA 162, OA 814, OA 826	59 m²	—	terminé	ENGIE PV DRAMBON 2
09/09/2020	Déclaration préalable02149620S0011	Rue de la Gare - Rd 959	AD 7	13 m²	1 080 m²	terminé	ALTITUDE FIBRE 21
02/07/2020	Permis de construire02149620S0002	Les Champs Maillots	AE 620	1 logement, 135 m²	800 m²	autorisé	particulier
29/01/2020	Permis de construire02149619S0006	Rue des Vergers Maillots	A 492	1 logement, 91 m²	1 980 m²	terminé	particulier

20194 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/07/2019	Permis de construire02149619S0004	33 Rue de la Gare	AB 285, AB 47	350 m²	1 489 m²	autorisé	particulier
02/05/2019	Permis de démolir02149619S0001	8 Rue des Forgerons	AC 20	—	640 m²	autorisé	particulier
07/03/2019	Permis de construire02149619S0002	Rue des Vergers Maillots	A 492	1 logement, 92 m²	1 980 m²	annulé	particulier
19/02/2019	Permis de construire02149619S0001	Lotissement les Vergers M	AE 612	1 logement, 129 m²	871 m²	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/05/2018	Permis de construire02149618S0001	Rue du 8 Mai 1945 / Place	AH 130, AH 244, AH 255	94 m²	2 515 m²	commencé	COMMUNE DE PONTAILLER-SUR-SAONE
27/03/2018	Permis de construire02149618S0002	3 Rue des Celtes	AB 192	1 logement, 76 m²	786 m²	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2017	Permis de construire02149617ES004	Rue de l'Industrie	AB 6, AB 8, AB 9	—	9 730 m²	autorisé	particulier
12/12/2017	Permis de construire02149617ES003	38 Rue du Paquier du Bois	B 333	765 m²	103 967 m²	commencé	particulier
20/02/2017	Permis de construire02149616E0007	Rue des Metiers	A 798	238 m²	3 002 m²	autorisé	SCI GUILLAUMAT FRERES
17/01/2017	Permis de construire02149616E0004	11 Rue de la Gare	AE 6, AE 5, AE 4	200 m²	7 661 m²	commencé	COMMUNAUTE COM CANTON PONTAILLER SAONE

20167 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/12/2016	Permis de construire02149616E0006	Lot les Vergers Maillots	AE 612	1 logement, 99 m²	871 m²	annulé	particulier
17/09/2016	Permis de construire02149616E0002	6 Chem Rural	AE 623	1 logement, 142 m²	—	terminé	particulier
13/06/2016	Permis de démolir02149616E0001	Rd 104	A 176	—	—	autorisé	SITA FD
06/04/2016	Permis de construire02149615E0005	Rue des Moines	AE 548	1 logement, 143 m²	2 623 m²	terminé	particulier
06/04/2016	Permis de construire02149615E0005	Rue des Moines	AE 548	143 m²	2 623 m²	terminé	particulier
17/03/2016	Permis de construire02149616E0001	Rue de la Potet	AK 671	1 logement, 139 m²	1 499 m²	terminé	particulier
18/01/2016	Permis de construire02149615E0004	54 Rue de Lamargelle	AB 283, AB 282, AB 63	1 logement, 97 m²	1 919 m²	commencé	particulier

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/10/2015	Permis d'aménager02149615E0001	Rue aux Moines	AE 551, AE 550, AE 549	—	—	autorisé	particulier
22/09/2015	Permis de construire02149615E0003	Lot les Vergers Maillots	AE 634	1 logement, 112 m²	762 m²	terminé	particulier
10/02/2015	Permis de construire02149613E0009	Les Grands Moulins	A 687, A 686, A 651	88 m²	104 700 m²	autorisé	FUTURES ENERGIES DRAMBON-PONTAILLER

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/04/2014	Permis de construire02149613E0005	Rue des Roses	AB 254	115 m²	447 m²	terminé	PELIKAN
29/03/2014	Permis de construire02149613E0008	Lot les Vergers Maillots	AE 634	1 logement, 89 m²	—	annulé	particulier
07/02/2014	Permis de construire02149614E0001	Za du Tillet	A 794P	293 m²	3 002 m²	autorisé	SCI GUILLAUMAT FRERES
19/01/2014	Permis de construire02149613E0006	Rue de Lamargelle	AB 243, AB 245	1 logement, 162 m²	2 150 m²	commencé	particulier

20136 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/10/2013	Permis de construire02149613E0003	Lot les Vergers Maillots	AE 606, AE 605	1 logement, 167 m²	1 109 m²	terminé	particulier
10/10/2013	Permis de construire02149613E0004	Les Vergers Maillots	AE 617	1 logement, 103 m²	961 m²	terminé	particulier
15/02/2013	Permis de construire02149612E0015	Rue de Lamargelle	AB 264, AB 268	1 logement, 117 m²	2 148 m²	terminé	particulier
14/01/2013	Permis de construire02149612E0012	Lot le Verger Maillot	AE 611	1 logement, 130 m²	792 m²	terminé	particulier
12/01/2013	Permis de construire02149612E0013	Lot les Vergers Maillots	AE 624	1 logement, 90 m²	—	commencé	particulier
12/01/2013	Permis de construire02149612E0014	Lot les Vergers Maillots	AE 625	1 logement, 82 m²	508 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pontailler-sur-Saône, rue par rue