Permis de construire de Pontaix

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Pontaix entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 7
Locaux non résidentiels: 3
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/09/2023	Permis de construire02624823D0002	Chem de Veronne	B 102	1 logement, 27 m²	16 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/01/2022	Permis de construire02624821D0003	Rte de Barsac	D 1073, D 1074, D 1076	1 logement, 83 m²	107 m²	annulé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/09/2020	Permis de construire02624820D0001	2395 Rte de Valence	C 597	368 m²	16 057 m²	terminé	SOC COOP AGRIC PLANT AROMA MEDIC DIOIS

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2019	Permis de construire02624819D0001	Chem des Aires	D 223	1 logement, 10 m²	40 m²	terminé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/01/2018	Permis de construire02624817D0002	985 Chem de la Combe	D 1100	1 logement, 13 m²	89 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2017	Déclaration préalable02624817D0004	La Malbouche	D 336	19 m²	2 140 m²	autorisé	particulier
19/05/2017	Permis de construire02624817D0001	Pl de la Salle des Fetes	D 1095	1 logement, 16 m²	—	terminé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2014	Permis de construire02624814D0007	Le Village	D 110	1 logement, 81 m²	58 m²	autorisé	particulier
03/02/2014	Permis de construire02624813D0005	32 le Village	D 32	1 logement	—	terminé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2013	Permis de construire02624812D0004	Les Plots	C 597	79 m²	16 057 m²	terminé	SOC COOP AGRIC PLANT AROMA MEDIC DIOIS

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pontaix, rue par rue