Permis de construire de Pontarmé

30 autorisations d'urbanisme délivrées de Pontarmé entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 24
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 3; sur les cinq dernières années

Les autorisations30

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/10/2024	Permis de construire06050524S0007	1 Route de Thiers	C 303, C 305, C 498	1 logement, 89 m²	197 m²	autorisé	particulier
11/10/2024	Permis d'aménager06050524S0001	Les Petits Pruniers	ZB 361, ZB 117, ZB 118	—	12 332 m²	autorisé	GROUPE FLINT IMMOBILIER

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/11/2023	Permis de construire06050523S0006	Chem de l'Hôtel Dieu	C 564, C 576	1 logement, 133 m²	290 m²	autorisé	particulier
08/08/2023	Permis de construire06050523S0002	Chem de l'Hôtel Dieu	C 578	1 logement, 112 m²	306 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2022	Permis de construire06050522S0003	Rue Raymond Morliere	ZB 268, ZB 73	540 m²	10 399 m²	commencé	COMMUNE DE PONTARME

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/08/2021	Permis d'aménager06050521S0001	35 Chem de l'Hotel Dieu	C 158, C 366, C 367	—	3 533 m²	autorisé	BDL PROMOTION
02/07/2021	Permis d'aménager06050520S0001	Foret de Pontarme	A 32	—	5 131 m²	autorisé	SANEF

20203 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2020	Permis de construire06050520S0002	Rue Ernest Dupuis	C 550, ZB 347	1 logement, 134 m²	637 m²	commencé	particulier
01/07/2020	Permis de construire06050518S0017	Rue Fontaine du Bois Cornu	ZA 1	1 logement, 212 m²	28 875 m²	autorisé	particulier
01/07/2020	Permis de construire06050518S0017	Rue Fontaine du Bois Cornu	ZA 1	212 m²	28 875 m²	autorisé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2019	Permis de construire06050519S0003	30 Rue Grande	C 544	4 logements	1 136 m²	terminé	SCI CLEOGUI

20188 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2018	Permis de construire06050518S0008	—	—	1 logement, 98 m²	—	autorisé	particulier
20/08/2018	Permis de construire06050518S0010	—	—	1 logement, 106 m²	—	autorisé	particulier
20/08/2018	Permis de construire06050518S0011	—	—	1 logement, 104 m²	—	autorisé	particulier
18/08/2018	Permis de construire06050518S0009	—	—	1 logement, 97 m²	—	terminé	particulier
29/06/2018	Permis de construire06050518S0006	—	—	1 logement, 99 m²	—	autorisé	particulier
12/05/2018	Permis de construire06050518S0003	—	—	1 logement, 83 m²	—	autorisé	particulier
05/05/2018	Permis de construire06050518S0002	—	—	1 logement, 112 m²	—	autorisé	particulier
14/03/2018	Permis de construire06050518S0001	—	—	1 logement, 114 m²	—	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/02/2017	Permis de construire06050516T0006	Route de Thiers	ZB 242	1 logement, 109 m²	989 m²	commencé	particulier
07/02/2017	Permis de construire06050516T0005	Chemi des Vaches	ZB 281	1 logement, 150 m²	598 m²	commencé	particulier
19/01/2017	Permis d'aménager06050516S0001	Rues du Pastillon et de L Hotel	ZB 307, ZB 301, ZB 277	—	—	autorisé	GROUPE FLINT IMMOBILIER
10/01/2017	Permis de construire06050516T0003	82 Grande Rue	D 932, D 931, D 915	1 logement, 17 m²	4 115 m²	annulé	RENOVBAT

20155 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/11/2015	Permis de construire06050515S0005	Route de Thiers	ZH 182	1 logement, 124 m²	540 m²	commencé	particulier
15/09/2015	Permis de construire06050515S0003	10 Rte de Thiers	ZB 348	3 logements, 167 m²	405 m²	annulé	AMAZIGH INVEST
27/08/2015	Permis de construire06050515S0004	78 Grande Rue	C 518, C 54	4 logements	389 m²	commencé	particulier
18/06/2015	Permis de construire06050514S0004	20 Rue Ernest Dupuis	C 168, C 495	1 logement	1 887 m²	commencé	particulier
17/01/2015	Permis de construire06050514S0003	10 Rte de Thiers	ZB 349	3 logements, 167 m²	459 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/06/2013	Permis de construire06050513S0002	19 Grande Rue	C 102, C 416, C 418	1 logement, 44 m²	326 m²	autorisé	particulier
27/03/2013	Permis de construire06050513S0001	Grande Rue	D 923	1 logement	453 m²	terminé	SCI GARD

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pontarmé, rue par rue