Permis de construire de Pontcey

12 autorisations d'urbanisme délivrées de Pontcey entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations12

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/06/2026	Permis de construire0704172600001	41 sainte Antide	B 1286	—	490 m²	autorisé	COMMUNE DE PONTCEY

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/01/2023	Permis de construire07041722C0001	—	ZD 166	1 logement, 107 m²	1 523 m²	terminé	particulier
05/01/2023	Permis de construire07041722C0002	Imp Champ Suli	ZD 166	1 logement, 101 m²	1 523 m²	commencé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2022	Permis de démolir07041722C0001	14 Rue du Tacot	B 858	—	—	autorisé	COMMUNE DE PONTCEY

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/10/2020	Déclaration préalable07041720C0004	137 Rue du Tacot	B 1225, B 1224, B 1199	2 logements	1 061 m²	terminé	particulier
23/10/2020	Déclaration préalable07041720C0004	137 Rue du Tacot	B 1225, B 1224, B 1199	—	1 061 m²	terminé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/06/2016	Permis de construire07041716C0001	Rue de la Charmotte	ZA 153	1 logement, 168 m²	1 183 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2014	Permis de construire07041714C0004	Rue de la Charmotte	ZA 154	1 logement, 111 m²	1 185 m²	terminé	particulier
30/09/2014	Permis de construire07041714C0003	Rue des Charmottes	ZA 152	1 logement, 140 m²	1 185 m²	commencé	particulier
18/04/2014	Permis de construire07041714C0002	90 Imp du Pasquis	ZA 164	1 logement, 102 m²	—	annulé	particulier
24/02/2014	Permis de construire07041714C0001	Rue des Minieres	B 747, B 748, B 749	10 logements, 781 m²	4 316 m²	terminé	HABITAT 70

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/09/2013	Permis de démolir07041713C0001	88 Rue de L Ancienne Forge	A 770	—	—	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pontcey, rue par rue