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Aucadastre

Chemin du Plan, Pontcharra

Numéros de la voie37
Parcelle
AV 711
Contenance
527 m²
Zone d'urbanisme
UC
Zone à vocation principalement résidentielle avec des constructions de type petit collectif, individuel isolé ou groupé (activités non nuisantes admises)

Identifiant 38314000AV0711Feuille 000 AV 01Échelle 1:2000Édition 6

Connaître le propriétaire

100 m
42 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
261,2 m
Pente du terrain
4,2 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 589 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 510 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UC, zone à vocation principalement résidentielle avec des constructions de type petit collectif, individuel isolé ou groupé (activités non nuisantes admises), du PLU Pontcharra, en vigueur depuis le 22/09/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Informations4

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone à risque d'exposition au plomb
  • Droit de Préemption Urbain
  • Périmètre au voisinage des infrastructures de transport terrestre
  • Secteur en assainissement collectif

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Cours d'eau (A4)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/04/2024Permis de construire0383142410006Chemin du PlanAV 722, AV 7233 logements, 372 m²893 m²autoriséparticulier
12/09/2022Permis de construire0383142210028Chemin du PlanAV 6731 logement, 108 m²541 m²terminéparticulier
08/08/2022Permis de construire0383142210020Chemin du PlanAV 6731 logement, 109 m²505 m²terminéparticulier
24/06/2022Permis de construire0383142210014531 Chemin du PlanAX 3432 logements, 304 m²768 m²commencéparticulier
24/06/2022Permis de construire0383142210015531 Chemin du PlanAX 339, AX 3423 logements, 450 m²1 004 m²commencéparticulier

5 autorisations rattachées à cette voie sur les 395 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
30/12/2024473 Che du PlanDépendance, Maison113 m²297 085 €2 629 €
03/07/2024Che du PlanMaison82 m²306 200 €3 734 €
27/08/2021473 Che du PlanMaison113 m²286 800 €2 538 €
26/03/2021531 Che du PlanMaison90 m²315 000 €3 500 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 70 Chemin du Plan 38530 Pontcharra87,9 m²1980DB
maison, 473 Chemin du Plan 38530 Pontcharra113 m²2006CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité4 - moyenneZone 4 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles4 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 21/08/2005

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primaire Villard Noirpublic

Entreprises domiciliées à 200 m29

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.