Permis de construire de Ponteils-et-Brésis

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Ponteils-et-Brésis entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/12/2025	Permis de construire03020125A0002	1568 Rte de Montselgues	C 950	60 m²	1 940 m²	autorisé	particulier
31/03/2025	Permis de construire03020125A0001	Monselgues	C 645P, C 644P, C 643P	1 logement, 117 m²	1 500 m²	autorisé	particulier

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/10/2024	Permis de construire03020124A0006	64 Rue de la Cure	A 1314	1 logement, 45 m²	4 970 m²	autorisé	particulier
30/09/2024	Permis de construire03020124A0004	Monselgues	C 645P	1 logement, 117 m²	845 m²	autorisé	particulier
19/08/2024	Permis de construire03020124A0003	Les Esparrans	A 1548	1 logement, 82 m²	2 287 m²	terminé	particulier
18/06/2024	Permis de construire03020123A0001	Le Village	A 670, A 671	1 m²	1 410 m²	commencé	COMMUNE DE PONTEILS-ET-BRESIS

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/05/2023	Déclaration préalable03020123A0002	Route Departementale Rd313	0A 1414	15 m²	—	autorisé	GARD FIBRE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2022	Déclaration préalable03020122A0001	D313	0A 1414	15 m²	—	autorisé	GARD FIBRE

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/03/2021	Permis de construire03020121A0001	Sous Ponteils	A 1246	1 logement, 58 m²	1 060 m²	autorisé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/12/2020	Permis de construire03020120A0003	Le Village	A 1364, A 634	1 logement, 157 m²	5 952 m²	commencé	particulier
10/01/2020	Permis de construire03020119A0001	Montselgues	C 1044, C 1073	1 logement, 91 m²	399 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/09/2018	Permis de construire03020118A0001	Nogeirols	A 1029	82 m²	2 455 m²	autorisé	particulier
14/06/2018	Permis de construire03020117A0004	Les Esparrans	A 1496	1 logement, 45 m²	3 727 m²	commencé	particulier

20172 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/02/2017	Permis de construire03020116A0009	3 Lot les Esparrans	A 1519	1 logement, 118 m²	2 030 m²	commencé	particulier
10/01/2017	Permis de construire03020116A0008	Hameau le Gas	D 476	1 logement, 128 m²	48 580 m²	terminé	particulier

20163 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/09/2016	Permis de construire03020116A0006	Les Esparrans	A 1522	1 logement, 137 m²	2 132 m²	terminé	particulier
11/07/2016	Permis de construire03020116A0005	Pre de Barres	A 109, A 108, A 107	1 logement	17 708 m²	autorisé	particulier
09/04/2016	Permis de construire03020116A0002	Le Bouchet de la Lauze	B 894	1 logement, 132 m²	184 m²	autorisé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/10/2015	Permis de construire03020115A0005	L Oziol	C 66, C 65	600 m²	24 628 m²	autorisé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
15/12/2014	Permis de construire03020114A0007	Le Bauchet de la Lauze	B 132, B 137, B 135	1 logement	1 000 m²	terminé	particulier
11/10/2014	Permis de construire03020114A0006	Rieusset	C 173	1 logement, 22 m²	3 862 m²	autorisé	particulier
15/06/2014	Permis de construire03020114A0002	La Chaze	A 581, A 580	1 logement, 87 m²	1 202 m²	terminé	particulier

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/08/2013	Permis de construire03020113A0002	La Chase	A 1475	1 logement	446 m²	commencé	particulier
15/05/2013	Permis de construire03020113A0001	Conflans	C 678	100 m²	4 000 m²	commencé	particulier
12/02/2013	Permis de construire03020112A0009	Conflans	C 678	96 m²	1 m²	annulé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Ponteils-et-Brésis, rue par rue