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Aucadastre

Rue Franche, Pontlevoy

Numéros de la voie18
Parcelle la plus proche
AD 9
l'adresse est placée sur la voie, à 1 m du bord de cette parcelle
Contenance
1 115 m²
Zone d'urbanisme
UB
zones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes des bourgs au sein desquelles l'implantation des constructions est moins spécifiquement règlementée
Bâtiment
4,3 m

Identifiant 41180000AD0009Feuille 000 A 01Échelle 1:1250Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
34 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
99,9 m
Pente du terrain
1,6 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 566 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 491 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zones urbanisées à vocation mixte (habitat, équipements, activités) correspondant aux extensions récentes des bourgs au sein desquelles l'implantation des constructions est moins spécifiquement règlementée, du PLUi Val-de-Cher-Controis, en vigueur depuis le 23/02/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Eglise Saint-Pierre
  • Abbaye de Pontlevoy (ancienne)

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
14/03/2024Permis de construire04118023U001224 Rue FrancheA 1710, A 1081 logement2 450 m²commencéparticulier
28/05/2022Permis de construire04118022U000422 Rue FrancheA 1201 logement395 m²autoriséparticulier
15/11/2013Permis de construire04118013S0010Rue FrancheA 101, A 1389, A 12788 logements, 596 m²9 561 m²terminéOFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOIR ET CHER

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 119 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
19/12/202511 Rue FrancheMaison, Dépendance96 m²230 000 €2 396 €
16/03/202324 Rue FrancheDépendance, Maison168 m²156 000 €
24/08/2021101 Rue FrancheMaison, Dépendance65 m²105 000 €1 615 €
21/07/202125 Rue FrancheLocal industriel. commercial ou assimilé3 034 m²100 000 €
06/07/2021Rue FrancheMaison, Dépendance86 m²38 000 €442 €
08/01/2021Rue FrancheVente1 121 m² de terrain92 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 9 Rue Franche 41400 Pontlevoy67,5 m²EC
maison, 11 Rue Franche 41400 Pontlevoy97,3 m²CA
maison, 26 Rue Franche 41400 Pontlevoy38,9 m²EB
maison, 24 Rue Franche 41400 Pontlevoy72,2 m²GG

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles10 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 13/05/1988
Sites potentiellement pollués8 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.