Permis de construire de Pontours

10 autorisations d'urbanisme délivrées de Pontours entre 2016 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 0
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 5; sur les cinq dernières années

Les autorisations10

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/07/2025	Permis de construire0243342500001	9 le Bourg	B 1141, B 31, B 32	1 logement, 21 m²	3 843 m²	autorisé	particulier
02/06/2025	Permis de construire02433424D0004	La Fontaine de Couleyrie	A 810	1 logement, 49 m²	2 600 m²	annulé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2023	Permis de démolir02433423D0001	La Motte	B 1006	—	1 035 m²	autorisé	particulier
09/01/2023	Permis de construire02433422D0004	63 Villeneuve	A 764, A 767	1 logement, 38 m²	1 309 m²	annulé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2022	Permis de construire02433422D0002	Bousserand	B 1073	1 logement, 66 m²	2 781 m²	autorisé	particulier
14/02/2022	Permis de construire02433421D0006	La Fontaine de Bousserand	B 966	1 logement, 40 m²	1 637 m²	autorisé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/10/2021	Permis de construire02433421D0005	Le Sadoul	A 686	1 logement, 55 m²	4 078 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2019	Permis de construire02433419C0001	Cayrefour	A 438	1 logement, 246 m²	11 367 m²	annulé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/11/2018	Permis de construire02433418C0001	Le Bourg	B 861	1 logement	937 m²	autorisé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/02/2016	Permis de construire02433415C0005	Couleyrie	A 473, A 474, A 801	1 logement, 71 m²	3 700 000 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pontours, rue par rue