Permis de construire de Pontruet

19 autorisations d'urbanisme délivrées de Pontruet entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 17
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations19

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/07/2023	Permis de construire00261523Q0001	Chaussee D Arras	ZN 83	1 logement, 137 m²	1 979 m²	terminé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/09/2021	Permis de construire00261521Q0055	Rue de la Fabrique	0A 133	1 logement, 242 m²	959 m²	terminé	particulier

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2020	Permis de construire00261520Q0040	4 Rue de la Fabrique	A 130, A 131, A 134	1 logement, 159 m²	—	commencé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/10/2019	Permis de construire00261519Q0027	11 Chaussee D Arras	ZN 85	1 logement, 124 m²	1 052 m²	commencé	particulier

20181 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2018	Permis de construire00261518Q0012	Chaussee D Arras	ZN 86, ZN 81	1 logement, 119 m²	1 050 m²	commencé	particulier

20178 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/11/2017	Permis de construire00261517Q0015	2 Rue de saint-Quentin	ZO 105, ZO 116	1 logement, 133 m²	1 248 m²	commencé	particulier
30/10/2017	Permis de construire00261517Q0013	8 Rue de saint-Quentin	ZO 105, ZO 119	1 logement, 117 m²	1 248 m²	commencé	particulier
14/08/2017	Permis de construire00261517Q0007	4 Rte de saint-Quentin	ZO 117, ZO 105	1 logement, 121 m²	1 248 m²	terminé	particulier
13/08/2017	Déclaration préalable00261517Q0010	Rue sainte Helene	ZN 33	3 m²	1 858 m²	autorisé	UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE
07/06/2017	Permis de construire00261517Q0006	8 Rue de saint-Quentin	ZO 119, ZO 105	1 logement, 137 m²	1 248 m²	annulé	particulier
11/05/2017	Permis de construire00261517Q0003	Rte de saint-Quentin	ZO 116, ZO 105	1 logement, 100 m²	1 248 m²	annulé	particulier
05/04/2017	Permis de construire00261517Q0002	Rue de saint-Quentin	ZO 105, ZO 120	1 logement, 94 m²	1 248 m²	commencé	particulier
03/02/2017	Permis de construire00261516Q0013	Rte de saint-Quentin	ZO 105	1 logement, 169 m²	1 248 m²	terminé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/03/2016	Permis de construire00261516Q0004	Rte de saint-Quentin	ZO 105	1 logement, 114 m²	1 248 m²	terminé	particulier
06/01/2016	Permis de construire00261515Q0014	12 Ruelle Billard	A 98, A 99	1 logement, 222 m²	1 449 m²	terminé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/12/2015	Déclaration préalable00261515Q0013	Rue sainte Helene	ZN 33	5 m²	1 858 m²	autorisé	UNION SECTEURS ENERGIE DEPT AISNE
17/03/2015	Permis de construire00261514Q0022	Sent Billard	A 98, A 99	1 logement, 176 m²	1 449 m²	annulé	particulier

20142 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/12/2014	Permis de construire00261514Q0018	Rue Rue du Calvaire	ZA 218, ZA 215, ZA 229	1 logement, 126 m²	696 m²	terminé	particulier
02/06/2014	Permis de construire00261514Q0007	Chaussee D Arras	ZO 95	1 logement, 131 m²	1 635 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pontruet, rue par rue