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Aucadastre

Rue Pasteur, Port-de-Bouc

Numéros de la voie4
Zone d'urbanisme
UA
Zone de Centre urbain
Bâtiment
7,4 m
2 étages

Feuille AA 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

200 m
320 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
3,2 m
Pente du terrain
1,6 %
vers le sud-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
4 660 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 958 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, zone de centre urbain, du PLU Port-de-Bouc, en vigueur depuis le 28/08/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRn - retrait/gonflement des argiles

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone applicable aux enseignes : reste du territoire aggloméré
  • Zone applicable à la publicité : patrimoine architectural, sites inscrits et espaces proches du rivage
  • Risques technologiques : P.P.R.T. Lavéra

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPRT LAVERA
  • PPR retrait-gonflement d’argile de Port de Bouc

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/03/2025Permis de démolir0130772500001Rue PasteurAA 131224 m²autoriséparticulier
25/11/2015Permis de construire0130771500043Rue PasteurAA 32625 logements, 1 333 m²1 614 m²terminéparticulier
08/04/2015Permis de construire0130771500002Rue PasteurAA 32625 logements, 1 333 m²1 614 m²annuléSCCV PORT MARCEAU

3 autorisations rattachées à cette voie sur les 524 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/02/202514 Rue PasteurDépendance, Appartement60 m²180 000 €3 000 €
04/06/2024Rue PasteurVente224 m² de terrain147 163 €
11/12/202313 Rue PasteurDépendance, Appartement65 m²190 000 €2 923 €
17/11/202314 Rue PasteurMaison, Dépendance80 m²240 000 €3 000 €
19/10/202314 Rue PasteurMaison, Dépendance75 m²235 000 €3 133 €
20/04/202313 Rue PasteurDépendance, Appartement56 m²174 353 €3 113 €
16/12/202214 Rue PasteurDépendance, Maison77 m²255 000 €3 312 €
14/10/202214 Rue PasteurDépendance, Appartement62 m²184 593 €2 977 €
Afficher les 5 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
14/03/202214 Rue PasteurDépendance, Appartement62 m²163 100 €2 631 €
07/03/202214 Rue PasteurAppartement, Dépendance62 m²170 000 €2 742 €
15/06/202114 Rue PasteurDépendance, Appartement40 m²141 900 €3 548 €
09/04/202113 Rue PasteurDépendance, Appartement65 m²170 800 €2 628 €
20/01/202113 Rue PasteurAppartement, Dépendance42 m²110 000 €2 619 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 14 Rue Pasteur 13110 Port-de-Bouc74,3 m²2016CC
appartement, 13 Rue Pasteur 13110 Port-de-Bouc42,5 m²2018BB
appartement, 13 Rue Pasteur 13110 Port-de-Bouc64,4 m²2018CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésSécheresse, 01/01/1991
Sites potentiellement pollués9 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m5

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole élémentaire Jean JaurèspublicREP+
  • Ecole élémentaire Anatole France 1publicREP+ULIS
  • Ecole élémentaire Victor HugopublicREP+
  • Ecole maternelle La LequepublicREP+
  • Ecole maternelle Victor HugopublicREP+

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.