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Aucadastre

Square Danton, Port-de-Bouc

Numéros de la voie11
Zone d'urbanisme
UB
Zone de quartiers d'habitat collectif

Feuille AI 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
290 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
20,6 m
Pente du terrain
5 %
vers le nord-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 660 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 958 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 39° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB, zone de quartiers d'habitat collectif, du PLU Port-de-Bouc, en vigueur depuis le 28/08/2023.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions2

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • PPRn - retrait/gonflement des argiles
  • Elément du paysage identifié au titre de l'article L 151-19 du Code de l'urbanisme : Tassy A : cité jardin

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone applicable à la publicité : patrimoine architectural, sites inscrits et espaces proches du rivage
  • Zone applicable aux enseignes : reste du territoire aggloméré

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • PPR retrait-gonflement d’argile de Port de Bouc

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, Square Danton 13110 Port-de-Bouc77,8 m²1970DD
appartement, Square Danton 13110 Port-de-Bouc50,2 m²CB
appartement, Square Danton 13110 Port-de-Bouc78,5 m²CB
appartement, Square Danton 13110 Port-de-Bouc39 m²1970CC
appartement, Square Danton 13110 Port-de-Bouc79,5 m²BA
appartement, Square Danton 13110 Port-de-Bouc47,1 m²CB
appartement, Square Danton 13110 Port-de-Bouc71,1 m²1970CC
appartement, Square Danton 13110 Port-de-Bouc63 m²1970EE
appartement, 10 Square Danton 13110 Port-de-Bouc57,4 m²1933DD
appartement, Square Danton 13110 Port-de-Bouc56,8 m²1968BB
appartement, Square Danton 13110 Port-de-Bouc91 m²1968CC
appartement, Square Danton 13110 Port-de-Bouc83,7 m²1968CC

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles15 arrêtésSécheresse, 01/01/1991
Sites potentiellement pollués4 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m3

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole maternelle Josette ReibautpublicREP+
  • Ecole maternelle Lucia TichadoupublicREP
  • Lycée professionnel Charles Mongrandpublic

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.