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Aucadastre

Route de Scye, Port-sur-Saône

Numéros de la voie34
Zone d'urbanisme
UB
Bâtiment
3,5 m

Feuille BK 01Échelle 1:1000Édition 6

Connaître le propriétaire

250 m
70 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
218,1 m
Pente du terrain
3,6 %
vers le nord-ouest
Toiture solaire, 3 kWc
3 521 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 480 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UB du PLU Port-sur-Saone, en vigueur depuis le 02/12/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
11/02/2025Permis de construire07042124C0011Route de ScyeBK 194, BK 196, BK 1921 logement, 349 m²2 485 m²autoriséparticulier
22/11/2019Permis de construire07042119C0011Route de ScyeBK 112, BK 1071 logement, 126 m²2 322 m²terminéparticulier
30/04/2019Permis de construire07042119C0004Route de ScyeBK 1131 logement, 130 m²2 556 m²autoriséparticulier
25/11/2016Permis de construire07042116C00139 Route de ScyeBK 1051 logement, 116 m²1 664 m²commencéparticulier
24/06/2014Permis de construire07042114C000615 Rte de ScyeBK 114, BK 1081 logement, 198 m²2 152 m²terminéparticulier
19/09/2013Permis de construire07042113C0015Rte de ScyeBK 1153 logements, 323 m²1 470 m²commencéRODESCHINI SAS
29/07/2013Permis de construire07042113C0014Rte de ScyeBK 51, BK 481 logement1 310 m²commencéparticulier

7 autorisations rattachées à cette voie sur les 155 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
11/03/202511 Rte de ScyeMaison206 m²156 750 €
05/12/202444 Rte de ScyeDépendance, Maison85 m²114 650 €1 349 €
06/09/202411 Rte de ScyeMaison206 m²174 100 €
16/05/202417 Rte de ScyeMaison105 m²190 250 €1 812 €
10/01/202230 Rte de ScyeMaison, Dépendance85 m²83 000 €976 €
29/06/202132 Rte de ScyeDépendance, Maison69 m²74 000 €1 072 €
31/05/202117 Rte de ScyeMaison105 m²171 000 €1 629 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 12 Route de Scye 70170 Port-sur-Saône90,2 m²2002DD
maison, Route de Scye 70170 Port-sur-Saône104,1 m²2014AA
maison, 11 Route de Scye 70170 Port-sur-Saône104,1 m²2014AA
maison, 17ter Route de Scye 70170 Port-sur-Saône106,2 m²2015BA

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition moyenneÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles12 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 01/07/1987
Sites potentiellement pollués1 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m18

Les 4 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.