Aller au contenu
Aucadastre

Permis de construire de Porte-de-Seine

7 autorisations d'urbanisme délivrées de Porte-de-Seine entre 2018 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
1
Permis d'aménager
2
Permis de démolir
0
Logements autorisés
2
sur les cinq dernières années

Les autorisations7

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
19/01/2026Permis d'aménager02747125000016 Route de saint-PierreB 139, B 4939 292 m²autoriséparticulier
20232 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
15/12/2023Déclaration préalable02747123A000716 Route de PosesB 339, B 339, B 4011 logement, 13 m²4 180 m²autoriséparticulier
08/03/2023Permis de construire02747122A00027 Chemin de HalageB 2291 logement, 95 m²1 604 m²commencéCOMMUNE DE PORTE-DE-SEINE
20201 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
29/07/2020Permis d'aménager02747120A00014 Route Port PincheB 5141 685 m²commencéparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
04/12/2019Déclaration préalable027471190001716 Route de PortejoieB 40019 m²4 585 m²autoriséparticulier
20182 autorisations
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
30/07/2018Permis de construire0274711800002Rue Michel GodretB 2561 logement, 10 m²653 m²autoriséCOMMUNE DE TOURNEDOS SUR SEINE
30/07/2018Permis de construire02747118A0002Rue Michel GodretBO 2561 logement, 10 m²653 m²commencéNORMANDY-LAND

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Porte-de-Seine, rue par rue