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Aucadastre

Rue du Mesnil, Poses

Numéros de la voie45
Parcelle
ZC 389
Contenance
12 343 m²
Zone d'urbanisme
N
Zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l'Agglomération Seine-Eure

Identifiant 27474000ZC0389Feuille 000 ZC 01Échelle 1:2500Édition 7

Connaître le propriétaire

50 m
37 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
9,3 m
Pente du terrain
0,3 %
Toiture solaire, 3 kWc
3 298 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 368 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 38° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone N, zone naturelle qui couvre et protège les principaux espaces naturels, paysagers et écologiques composant l'agglomération seine-eure, du PLUi Seine-Eure, en vigueur depuis le 05/02/2026.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions3

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : voir PPRi
  • Hauteurs maximums des constructions : Zone N
  • Minimum d'espaces libres de pleine terre à maintenir (par unité foncière) : sans objet

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone couverte par un Plan de Prevention du Risque d'inondation (PPRi)
  • Périmètre de zones spéciales de recherche et d'exploitation de carrière

Servitudes d'utilité publique2

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Les Falaises de l'Andelle et de la Seine
  • PPRI de la boucle de Poses

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
03/10/2024Permis de construire02747424A000311 Rue du MesnilC 8871 logement, 70 m²620 m²commencéparticulier
30/04/2024Permis de démolir02747424A000111 Rue du MesnilC 887620 m²autoriséparticulier
21/06/2023Permis de construire02747422A001315 Rue du MesnilC 10514 logements, 327 m²1 265 m²annuléVALOIS HABITAT 24
29/11/2021Permis de construire02747421A001322 Rue du MesnilZC 4321 logement, 93 m²522 m²terminéparticulier
18/09/2020Permis de construire02747420A000333 Rue du MesnilC 1220, C 99, C 100107 m²terminéparticulier
01/02/2019Permis de démolir02747419A000115 Rue du MesnilC 10501 165 m²autoriséparticulier
29/06/2018Permis de construire02747418A000415 Rue du MesnilC 1049, C 1050, C 10511 logement, 121 m²2 570 m²commencéparticulier
15/06/2018Permis de construire02747418A000237 Rue du MesnilC 12191 logement, 151 m²1 009 m²terminéparticulier
Afficher les 2 autorisations plus anciennes
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/09/2017Permis de démolir02747417A000112 Rue du MesnilZC 333790 m²autoriséparticulier
06/07/2017Permis de construire02747417A000115 Rue du MesnilC 1050, C 10511 logement, 294 m²2 430 m²autoriséparticulier

10 autorisations rattachées à cette voie sur les 60 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
28/01/20257 Rue du MesnilMaison, Dépendance142 m²475 885 €
06/11/202339 Rue du MesnilMaison, Dépendance230 m²470 000 €
27/09/202346 Rue du MesnilMaison72 m²160 000 €2 222 €
28/10/202224 Rue du MesnilMaison126 m²208 000 €
25/08/202216 Rue du MesnilMaison, Dépendance25 m²70 000 €2 800 €
25/08/202218 Rue du MesnilMaison, Dépendance60 m²170 000 €2 833 €
26/04/202245 Rue du MesnilMaison230 m²405 300 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
maison, 36 Rue du Mesnil 27740 Poses51,1 m²1955EC
maison, 5 Rue du Mesnil 27740 Poses94 m²DD
maison, 20 Rue du Mesnil 27740 Poses115 m²1990CC
maison, 52 Rue du Mesnil 27740 Poses69,7 m²DD
maison, 12 Rue du Mesnil 27740 Poses73,8 m²DD
maison, 22 Rue du Mesnil 27740 Poses48,5 m²CB
maison, 40 Rue du Mesnil 27740 Poses82 m²FF
maison, 7 Rue du Mesnil 27740 Poses89,5 m²CB
maison, 7 Rue du Mesnil 27740 Poses89,5 m²CB
maison, 7 Rue du Mesnil 27740 Poses49,5 m²FC
maison, 39 Rue du Mesnil 27740 Poses135 m²EC
maison, 46 Rue du Mesnil 27740 Poses72,3 m²1970EE

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition faibleSur une échelle de 3
Sismicité1 - tres faibleZone 1 sur 5
Potentiel radonClasse 1Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles5 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 25/03/2001

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Entreprises domiciliées à 200 m35

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.