9 autorisations d'urbanisme délivrées de Pothières entre 2014 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
1
Locaux non résidentiels
7
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
1
Logements autorisés
0
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
16/08/2023
Déclaration préalable02149923M0004
Chemin Rural N 10
AO 82
8 m²
73 120 m²
autorisé
ENEDIS
20211 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
13/10/2021
Permis de démolir02149921M0001
Impasse des Lilas
AI 353, AI 24, AI 29
—
—
autorisé
particulier
20181 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
08/01/2018
Permis de construire02149918M0001
1 Rue de la Porte de Mussy
AI 233
66 m²
345 m²
terminé
COMMUNE DE POTHIERES
20172 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
23/10/2017
Permis de construire02149917M0002
Rte Departementale 118
ZD 91
221 m²
16 200 m²
terminé
EARL GILLON
05/05/2017
Permis de construire02149916M0003
Ferme de Bellevue
AO 82, AO 81
1 833 m²
153 000 m²
commencé
EARL DES EPOCHES
20162 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/09/2016
Permis de construire02149916M0002
Rue Bordes
ZD 147
1 logement, 132 m²
998 m²
autorisé
particulier
11/07/2016
Permis de construire02149916M0001
Sur Bellevue
AO 82
576 m²
73 120 m²
commencé
GFA DE CRESILLE
20151 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
19/08/2015
Permis de construire02149915M0001
Rte de Bouix
ZD 143, ZD 141
660 m²
6 500 m²
terminé
EARL SAINT ROCH
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
27/01/2014
Permis de construire02149913M0001
Ferme du Bois des Vesvres
AK 32
836 m²
—
autorisé
GAEC PETITJEAN FRERES
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.