Permis de construire de Pouillenay

51 autorisations d'urbanisme délivrées de Pouillenay entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 39
Locaux non résidentiels: 8
Permis d'aménager: 4
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 8; sur les cinq dernières années

Les autorisations51

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/05/2026	Déclaration préalable02150026M0011	Rural N 17	A 708	9 m²	—	autorisé	ENEDIS

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/07/2024	Permis de construire02150024M0002	Chem de la Gare	AB 2, AB 96	1 logement, 101 m²	841 m²	autorisé	particulier
21/02/2024	Permis de construire02150023M0003	Rue Pierre et Marie Curie	A 661	1 logement, 104 m²	—	commencé	particulier
14/02/2024	Permis de construire02150024M0001	—	—	1 logement, 68 m²	—	annulé	particulier
28/01/2024	Permis de construire02150023M0002	Rue Pierre et Marie Curie	A 664	1 logement, 124 m²	905 m²	commencé	particulier

20232 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/01/2023	Permis de construire02150022M0006	Imp de la Gare	A 207, A 471	1 logement, 101 m²	1 039 m²	autorisé	particulier
06/01/2023	Permis de construire02150022M0007	3 Rue Pierre et Marie Curie	A 666	1 logement, 104 m²	—	commencé	particulier

20223 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/12/2022	Permis de construire02150022M0005	Imp de la Fontaine	AC 223, AC 222	1 logement, 108 m²	1 342 m²	terminé	particulier
13/09/2022	Permis d'aménager02150022M0001	Chaume Quentin	A 634, A 636, A 638	—	—	autorisé	particulier
09/04/2022	Permis de construire02150021M0013	Rue Del Isle	AC 144	1 logement, 105 m²	1 818 m²	autorisé	particulier

20216 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2021	Permis de construire02150021M0012	Rue Pierre Rebourg	A 681	1 logement, 138 m²	1 263 m²	terminé	particulier
10/09/2021	Permis de construire02150021M0009	8 Rue Pierre Rebourg	A 657	1 logement, 165 m²	1 337 m²	terminé	particulier
02/08/2021	Permis de construire02150021M0008	Rue Pierre et Marie Curie	A 658	1 logement, 108 m²	988 m²	terminé	particulier
22/07/2021	Permis de construire02150021M0004	2c Rue du Patis D Hiver	AB 104, AB 103	1 logement, 149 m²	1 660 m²	terminé	particulier
22/07/2021	Permis de construire02150021M0005	2d Rue du Patis D Hiver	AB 102	1 logement, 121 m²	899 m²	commencé	particulier
04/05/2021	Permis de construire02150021M0001	Le Breuil	D 68, D 67, D 66	570 m²	3 950 m²	autorisé	particulier

20206 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/09/2020	Permis de construire02150020M0009	Rue Simone Weil	A 673	1 logement, 94 m²	1 009 m²	terminé	particulier
29/09/2020	Permis de construire02150020M0005	11 Rue de L Isle	B 594	1 logement, 123 m²	805 m²	commencé	particulier
14/06/2020	Permis de construire02150020M0004	Rue Simone Veil	A 675	1 logement, 109 m²	880 m²	commencé	particulier
03/06/2020	Permis de construire02150020M0003	2e Rue du Patis D Hiver	AB 49, AB 50	1 logement	—	commencé	particulier
27/02/2020	Permis de construire02150019M0001	Les Trousses	A 653, A 651, A 693	1 logement, 117 m²	1 191 m²	terminé	particulier
18/02/2020	Permis de construire02150019M0002	Rue Pierre et Marie Curie	A 678	1 logement, 114 m²	906 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
14/02/2019	Permis de construire02150018M0009	53 Rue Jean Moulin	C 415	1 logement, 124 m²	1 155 m²	commencé	particulier

20185 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/08/2018	Permis de construire02150018M0006	Chaume Quentin	A 674	1 logement, 94 m²	1 045 m²	terminé	particulier
04/07/2018	Permis de construire02150018M0003	Rue Jean Moulin	A 684	1 logement, 142 m²	947 m²	terminé	particulier
02/07/2018	Permis de construire02150018M0002	Rue du 19 Mars 1962	AB 545	1 logement, 135 m²	1 200 m²	commencé	particulier
03/04/2018	Permis de construire02150018M0001	Rue Pierre Rebourg	A 672	1 logement, 113 m²	946 m²	commencé	particulier
22/02/2018	Permis de construire02150017M0007	Lot. Chaume Quantin	A 662	1 logement, 78 m²	768 m²	commencé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/12/2017	Permis de construire02150017M0006	Lot. Chaume Quantin	A 663	1 logement, 76 m²	765 m²	terminé	particulier
03/10/2017	Permis de construire02150017M0003	Les Pres Hauts	A 487, A 330, A 489	169 m²	—	terminé	SCI BAUDION
18/07/2017	Permis de construire02150017M0004	Rue Pierre Rebourg	AB 633	1 logement, 117 m²	977 m²	terminé	particulier
06/02/2017	Permis de construire02150016M0009	Rue Pierre Rebourg	AB 633	1 logement, 117 m²	880 m²	annulé	particulier

20167 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/12/2016	Permis d'aménager02150016M0001	—	A 557, A 204, A 203	—	—	autorisé	COMMUNE DE POUILLENAY
27/09/2016	Permis de construire02150016M0006	Rue du Ruisseau	AC 667, AC 665, AC 654	1 logement, 185 m²	1 520 m²	terminé	particulier
21/08/2016	Permis de construire02150016M0007	Rue Pierre Rebourg	AB 633	1 logement, 117 m²	880 m²	autorisé	particulier
25/07/2016	Permis de construire02150016M0001	Les Pres Hauts	A 587	1 logement, 106 m²	1 179 m²	commencé	particulier
24/06/2016	Permis de construire02150016M0002	Rue Jean Moulin	A 644, A 643	1 logement, 111 m²	3 387 m²	terminé	particulier
15/06/2016	Permis de construire02150016M0005	8bis Petite Rue	AC 415	1 logement	1 250 m²	commencé	particulier
14/04/2016	Permis de construire02150015M0004	Les Pres Hauts	A 330, A 489, A 599	289 m²	47 495 m²	terminé	SCI BAUDION

20153 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
28/07/2015	Permis de construire02150015M0003	Rue de L Isle	BI 597, BI 595	1 logement, 233 m²	2 097 m²	autorisé	particulier
23/06/2015	Permis d'aménager02150015M0001	Rue Jean Moulin	A 576	—	—	autorisé	particulier
12/03/2015	Permis de construire02150014M0005	Rue de L Isle	B 560	1 logement, 119 m²	929 m²	terminé	particulier

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/09/2014	Permis de construire02150014M0003	Imp de la Gare	AB 93, AB 92	1 logement, 164 m²	—	terminé	particulier
20/06/2014	Permis de construire02150014M0002	Rte de Marigny	C 128, C 112, C 111	644 m²	74 017 m²	autorisé	GAEC MOREAU
17/03/2014	Permis d'aménager02150013M0001	Chaume Quentin	A 200, A 199, A 197	—	—	autorisé	COMMUNE DE POUILLENAY
25/02/2014	Permis de construire02150013M0005	Petite Rue	AC 331, AC 330	1 logement	150 m²	commencé	particulier

20135 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/12/2013	Permis de construire02150013M0004	Rd 10	A 31, A 30	33 m²	—	autorisé	COMMUNE DE VENAREY-LES-LAUMES
18/07/2013	Permis de construire02150013M0003	—	E 59, E 58, E 57	171 m²	106 920 m²	autorisé	particulier
21/06/2013	Permis de construire02150013M0002	Rte de Flavigny	A 505, A 496	420 m²	39 678 m²	autorisé	particulier
30/04/2013	Permis de construire02150013M0001	Rue du 19 Mars 1962	A 493	1 logement, 42 m²	—	commencé	particulier
14/03/2013	Permis de construire02150012M0008	Ruelle du Pre Pierron	AC 567	1 logement, 117 m²	3 048 m²	commencé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pouillenay, rue par rue