Permis de construire de Pouligney-Lusans

50 autorisations d'urbanisme délivrées de Pouligney-Lusans entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 38
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 2
Logements autorisés: 11; sur les cinq dernières années

Les autorisations50

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20265 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
24/04/2026	Déclaration préalable0254682600003	1 Rue du Puy	AA 125	1 logement	958 m²	autorisé	particulier
06/03/2026	Permis de construire0254682500004	—	—	2 logements, 180 m²	—	autorisé	particulier
06/03/2026	Permis de construire0254682500003	14 Grande Rue	AB 130, AB 319	437 m²	5 785 m²	commencé	CC DU DOUBS BAUMOIS
06/03/2026	Permis de construire0254682500004	—	—	180 m²	—	autorisé	particulier
20/02/2026	Permis de démolir0254682500001	22 Rue saint Martin	AA 2	—	1 259 m²	terminé	particulier

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2025	Permis de construire0254682500001	0 Rue saint Martin	AA 139	1 logement, 146 m²	—	autorisé	particulier
08/04/2025	Permis de construire02546824C0007	0 Rue saint Martin	ZA 88	336 m²	68 404 m²	autorisé	GAEC MESNIER

20244 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/04/2024	Permis de construire02546824C0005	0 Rue du Stade	AB 326	1 logement, 109 m²	1 349 m²	terminé	particulier
15/04/2024	Permis de construire02546824C0001	Rue du Stade	AB 327	2 logements, 229 m²	766 m²	autorisé	particulier
15/04/2024	Permis de construire02546824C0002	Gr Grande Rue	AB 328	2 logements, 229 m²	1 079 m²	autorisé	particulier
30/01/2024	Permis de construire0254682300002	8 Rue du Charmey	ZC 117	1 logement, 70 m²	4 635 m²	autorisé	particulier

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/04/2022	Permis de construire02546822C0002	Gr Grande Rue	AB 294	1 logement, 117 m²	1 355 m²	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/11/2021	Permis de construire02546821C0004	Rue de Vennans	AB 132	1 logement, 110 m²	1 215 m²	autorisé	particulier
22/04/2021	Permis de construire02546821C0001	Rue de Vennans	AB 132	1 logement, 212 m²	—	autorisé	particulier

202010 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/12/2020	Permis de construire0254682000009	Rue des Vergers	AB 258P	2 logements, 236 m²	—	terminé	particulier
03/11/2020	Permis de construire0254682000008	Rue de la Perousotte	ZB 176P	1 logement, 120 m²	1 000 m²	commencé	particulier
30/10/2020	Permis de démolir0254682000001	13 Gr Grande Rue	E 18	—	478 m²	autorisé	particulier
11/09/2020	Permis de construire0254682000004	11 Rue saint Martin	ZA 55, ZA 81	765 m²	5 690 m²	commencé	GAEC MESNIER
04/09/2020	Permis de construire0254682000006	Rue des Vergers	AB 258	1 logement, 156 m²	—	commencé	particulier
11/06/2020	Permis de construire0254682000002	Rue de la Chaille	AA 102	630 m²	—	terminé	particulier
24/04/2020	Permis de construire0254682000003	11 Bi Rue d'Archamp	AB 258	1 logement, 135 m²	958 m²	commencé	particulier
13/02/2020	Permis de construire0254681900004	Rue de la Perousotte	ZB 176	1 logement, 119 m²	75 346 m²	autorisé	particulier
13/02/2020	Permis de construire02546819C0004	Rue de la Perousotte	ZB 176P	1 logement, 119 m²	1 000 m²	commencé	particulier
14/01/2020	Permis de construire0254681900003	Aux Rappes	AB 133	1 logement, 149 m²	2 171 m²	commencé	particulier

20195 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2019	Permis de construire0254681900002	15 Rue de la Perousotte	AA 20	1 logement, 112 m²	2 006 m²	commencé	particulier
20/09/2019	Permis de construire02546819C0002	15 Rue de la Perousotte	AA 20	1 logement, 112 m²	—	terminé	particulier
05/04/2019	Permis de construire0254681900001	Rue de la Perousotte	AA 26	1 logement, 141 m²	1 374 m²	autorisé	particulier
05/04/2019	Permis de construire02546819C0001	A la Chaillotte	AA 26	1 logement, 141 m²	—	autorisé	particulier
07/01/2019	Permis de construire02546818C0006	1 Rue de la Chaille	AA 99	1 logement, 119 m²	1 084 m²	autorisé	particulier

20184 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/05/2018	Permis de construire02546818C0005	Chemin du Chateau	ZA 152B	1 logement	274 m²	commencé	particulier
05/04/2018	Permis de construire02546818C0003	1 Rue saint Martin	AA 144	1 logement, 100 m²	990 m²	terminé	particulier
13/02/2018	Permis de construire02546818C0001	5 Rue Pré Vignot	AB 223	1 logement, 145 m²	—	autorisé	particulier
15/01/2018	Permis de construire02546817C0006	Chemin de Quenecey	D 129, D 130, D 131	629 m²	14 740 m²	commencé	COMMUNE DE POULIGNEY-LUSANS

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/04/2017	Permis de construire02546817C0003	Rue saint Martin	ZA 98, ZA 99	1 logement, 96 m²	688 m²	terminé	particulier

20166 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/12/2016	Permis de construire02546816C0010	—	ZB 154	1 logement, 120 m²	—	terminé	particulier
21/12/2016	Permis de construire02546816C0011	Rue saint Martin	ZA 100	1 logement, 117 m²	998 m²	terminé	particulier
23/09/2016	Permis de construire02546816C0008	Rd30	ZA 11, ZA 10, ZA 9	45 m²	72 700 m²	commencé	LA COMTOISE AGRO ENERGIE
09/07/2016	Permis de construire02546816C0003	Rue saint-Martin	ZA 102	1 logement, 118 m²	1 000 m²	terminé	particulier
01/07/2016	Permis de construire02546816C0006	5 Rue Pre Vignot	A 444, A 446	1 logement, 165 m²	1 038 m²	commencé	particulier
16/06/2016	Permis de construire02546816C0002	11 Rue saint Martin	ZA 80	1 560 m²	68 404 m²	autorisé	GAEC MESNIER

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/08/2015	Permis d'aménager02546815C0001	13 Rue de la Perousotte	ZB 176P	—	—	autorisé	particulier
17/06/2015	Permis de construire02546815C0002	11 Rue saint Martin	ZA 84, ZA 81, ZA 80	945 m²	87 927 m²	autorisé	GAEC MESNIER

20144 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2014	Permis de construire02546814C0008	Chem du Chateau	ZA 153	1 logement, 133 m²	1 662 m²	autorisé	particulier
10/12/2014	Permis de construire02546814C0003	Chem du Chateau	ZA 153	1 logement, 133 m²	1 662 m²	terminé	particulier
28/05/2014	Permis de construire02546814C0002	Chemin de Verdi	ZB 56	1 logement, 152 m²	1 857 m²	commencé	particulier
19/03/2014	Permis de construire02546814C0001	Rue de Vennans	ZC 126	1 logement, 163 m²	1 800 m²	terminé	particulier

20134 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
21/10/2013	Permis de construire02546813C0003	Grande Rue	ZD 115, ZD 113, ZD 109	1 logement, 169 m²	2 583 m²	autorisé	particulier
02/09/2013	Permis de construire02546813C0002	Rue du Charmay	E 437, ZC 148	1 logement, 37 m²	332 m²	commencé	particulier
04/03/2013	Permis de construire02546812C0011	Rue saint Martin	ZB 39P	1 logement, 167 m²	1 295 m²	terminé	particulier
11/02/2013	Permis de construire02546812C0009	4 Rue des Vergers	E 36, E 323, E 325	2 logements	1 803 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pouligney-Lusans, rue par rue