Permis de construire de Pourlans

16 autorisations d'urbanisme délivrées de Pourlans entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 9
Locaux non résidentiels: 6
Permis d'aménager: 1
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 2; sur les cinq dernières années

Les autorisations16

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20252 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/12/2025	Permis de construire07135725E0008	10 Rue de la Croix	OD 898, OD 89, OD 88	330 m²	4 155 m²	autorisé	JLMB
24/01/2025	Permis de construire07135724E0002	7 Bis Rte de Pierre	D 1124	1 logement, 105 m²	1 282 m²	commencé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/06/2023	Permis d'aménager07135723E0001	6 Pl de L Eglise	D 1085, D 218, D 221	—	—	autorisé	COMMUNE DE POURLANS

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/09/2022	Permis de construire07135722E0003	Le Bourg	D 137, D 136, D 140	1 logement, 14 m²	7 300 m²	terminé	SCEA PIFFARD

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2021	Déclaration préalable07135721E0007	11 Grande Rue	D 1013, D 385, D 376	19 m²	1 335 m²	autorisé	particulier

20204 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/09/2020	Permis de construire07135720E0001	7 Rue des Mares	ZB 64, A 114	1 logement, 16 m²	2 810 m²	commencé	particulier
20/09/2020	Permis de construire07135720E0001	7 Rue des Mares	ZB 64, A 114	16 m²	2 810 m²	commencé	particulier
15/08/2020	Déclaration préalable07135720E0005	Piece de la Marcelotte	ZB 24	8 m²	2 360 m²	terminé	particulier
19/02/2020	Permis de construire07135719E0002	Grande Rue	D 938, D 1024	1 logement, 114 m²	3 346 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
02/01/2019	Permis de construire07135718E0003	3 Rue de la Mairie	D 1106, D 1108	1 logement	—	commencé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
16/11/2018	Permis de construire07135718E0004	Imp du Chateau	D 135, D 929, D 131	1 logement, 120 m²	1 817 m²	annulé	particulier
03/01/2018	Permis de construire07135717E0002	Grande Rue	D 971	1 logement, 113 m²	1 430 m²	terminé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/06/2017	Déclaration préalable07135717E0005	1 Rue de la Mairie	D 128, D 127	18 m²	2 160 m²	autorisé	COMMUNE DE POURLANS

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
09/03/2016	Permis de construire07135715E0001	6 Pl de L Eglise	D 923, D 921, D 922	1 logement, 76 m²	1 630 m²	commencé	COMMUNE DE POURLANS
09/03/2016	Permis de construire07135715E0001	6 Pl de L Eglise	D 923, D 921, D 922	76 m²	1 630 m²	commencé	COMMUNE DE POURLANS

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/02/2013	Permis de construire07135712E0004	Rue des Mares	ZB 67, ZB 76	1 logement, 192 m²	6 055 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pourlans, rue par rue