Permis de construire de Pousseaux

15 autorisations d'urbanisme délivrées de Pousseaux entre 2013 et 2024, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 10
Locaux non résidentiels: 5
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 1; sur les cinq dernières années

Les autorisations15

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20242 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2024	Déclaration préalable05821724A0007	Rue de L Abbe Ernest Dreux	ZA 122, ZA 127, ZA 128	480 m²	12 430 m²	autorisé	JULIEN ROUSSEAU JOLI MONDE
22/07/2024	Permis de construire05821724A0001	Chemin de Basseville	ZC 36	1 logement, 96 m²	2 840 m²	commencé	particulier

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/09/2021	Déclaration préalable05821721A0005	Champs de Coulanges	ZA 122, ZA 124	1 280 m²	13 410 m²	autorisé	JULIEN ROUSSEAU JOLI MONDE

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
05/07/2019	Permis de construire05821719C0001	Le Bourg	0A 236, 0A 232	—	—	autorisé	particulier

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/11/2017	Permis de construire05821717C0006	Chem de Chennevieres	0A 262, 0A 260	1 logement, 138 m²	615 m²	autorisé	particulier
12/06/2017	Permis de construire05821717C0005	Chem de Basseville A Pousseaux	ZC 89	1 logement, 115 m²	—	commencé	particulier
09/06/2017	Permis de construire05821717C0004	2 Rue du Commandant Rene Surrugu	0A 231	25 m²	1 180 m²	autorisé	particulier
30/03/2017	Permis de construire05821717C0001	Chemin de Basseville	ZC 91	1 logement, 158 m²	1 250 m²	commencé	particulier

20161 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/11/2016	Permis de construire05821716C0003	3 Rte du Commandant Rene Surrug	0A 231	25 m²	1 180 m²	autorisé	particulier

20152 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
25/08/2015	Permis de construire05821715C0002	Rue du Commandant Surrugues	0A 625, 0A 624	1 logement, 72 m²	1 760 m²	autorisé	particulier
08/08/2015	Permis de construire05821715C0001	Le Bachot	ZC 80	1 logement, 98 m²	1 250 m²	commencé	particulier

20143 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
01/12/2014	Permis de construire05821714C0003	Chemin de Basseville	ZC 79	1 logement, 128 m²	1 250 m²	terminé	particulier
12/11/2014	Permis de construire05821714C0004	La Vallee de Montperdrix	ZA 76, ZA 77	1 logement, 115 m²	4 090 m²	commencé	particulier
28/04/2014	Permis de construire05821714C0002	Le Bachot	ZC 37	1 logement, 110 m²	1 200 m²	commencé	particulier

20131 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
03/01/2013	Permis de construire05821712C0002	Chem Dit de Basseville	ZC 79	1 logement, 118 m²	1 250 m²	autorisé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Pousseaux, rue par rue