Aller au contenu
Aucadastre

Cours du Palais, Privas

Numéros de la voie19
Parcelle la plus proche
AO 110
l'adresse est placée sur la voie, à 6 m du bord de cette parcelle
Contenance
270 m²
Zone d'urbanisme
UA
UA: Zone urbaine dense (centre ancien)
Bâtiment
19,4 m
1 étage

Identifiant 07186000AO0110Feuille 000 AO 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
63 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
295,3 m
Pente du terrain
18,3 %
vers le sud
Toiture solaire, 3 kWc
4 147 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 739 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, ua: zone urbaine dense (centre ancien), du PLU Privas, en vigueur depuis le 25/03/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de centralité commerciale (L.151-16 Code Urbanisme)

Informations2

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de Bruit: 100m
  • Droit de Premption Urbain

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Porte et tourelle d'escalier

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/06/2026Déclaration préalable007186260005313 Cours du PalaisAO 10917 logements345 m²autoriséparticulier
02/06/2026Déclaration préalable007186260005313 Cours du PalaisAO 109345 m²autoriséparticulier
29/09/2025Déclaration préalable00718625000854 Crs du PalaisAP 5221 logement1 212 m²autoriséparticulier
26/06/2025Déclaration préalable007186250005413 Cours du PalaisAO 10919 logements345 m²annuléparticulier
14/11/2024Déclaration préalable00718624C01124 Cours du PalaisAP 5221 logement1 212 m²autoriséparticulier
12/01/2023Déclaration préalable00718622C008315 Cours du PalaisAO 1101 logement270 m²autoriséISA ET BEN
03/08/2021Permis de construire00718621C00052 Cours du PalaisAP 404320 m²commencéCA PRIVAS CENTRE ARDECHE
30/11/2020Permis de construire00718620C001123 Cours du PalaisAO 341, AO 3601 logement158 m²commencéparticulier

8 autorisations rattachées à cette voie sur les 274 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
25/11/20254 Crs du PalaisDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé84 m²84 000 €1 000 €
27/08/2025Crs du PalaisDépendance, Appartement217 m²285 000 €
12/02/202521 Crs du PalaisDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement150 m²108 000 €
23/12/20244 Crs du PalaisLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance122 m²125 000 €
12/12/202415 Crs du PalaisLocal industriel. commercial ou assimilé75 m²108 000 €1 440 €
07/05/202415 Crs du PalaisLocal industriel. commercial ou assimilé60 m²110 000 €1 833 €
18/04/20243 Crs du PalaisLocal industriel. commercial ou assimilé200 m²245 000 €
31/08/202315 Crs du PalaisLocal industriel. commercial ou assimilé80 m²42 000 €525 €
Afficher les 12 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
23/08/202314 Crs du PalaisMaison41 m²96 650 €2 357 €
27/04/20234 Crs du PalaisDépendance, Appartement243 m²110 000 €
07/02/202315 Crs du PalaisLocal industriel. commercial ou assimilé60 m²50 000 €833 €
29/12/202219 Crs du PalaisAppartement, Dépendance106 m²168 000 €1 585 €
09/12/202217 Crs du PalaisAppartement36 m²57 000 €1 583 €
27/04/20224 Crs du PalaisLocal industriel. commercial ou assimilé, Dépendance317 m²166 000 €
26/11/20214 Crs du PalaisDépendance, Local industriel. commercial ou assimilé, Appartement418 m²182 000 €
11/10/202123 Crs du PalaisAppartement113 m²170 500 €1 509 €
26/07/20213 Crs du PalaisAppartement, Dépendance104 m²84 000 €808 €
28/06/20214 Crs du PalaisLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement, Dépendance402 m²186 000 €
27/04/20212 Crs du PalaisDépendance, Appartement171 m²80 000 €
09/03/202121 Crs du PalaisLocal industriel. commercial ou assimilé, Appartement79 m²30 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 11 Cours du Palais 07000 Privas55,2 m²BA
appartement, 11 Cours du Palais 07000 Privas111,4 m²DD
appartement, 11 Cours du Palais 07000 Privas43,2 m²BA
appartement, 4 Cours du Palais 07000 Privas78,7 m²CA
immeuble, 1 Cours du Palais 07000 PrivasFF
appartement, 4 Cours du Palais 07000 Privas80,9 m²BA
appartement, 4 Cours du Palais 07000 Privas101,1 m²CA
appartement, 4 Cours du Palais 07000 Privas75,2 m²BA
appartement, 4 Cours du Palais 07000 Privas81,9 m²CA
appartement, 4 Cours du Palais 07000 Privas99,2 m²CA
immeuble, 5 Cours du Palais 07000 Privas1940CC
appartement, 17 Cours du Palais 07000 Privas55 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/03/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués31 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m12

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Privas-Adjointpublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré Privas-Lamastrepublic
  • Collège privé Sacré-Coeurprivéinternat
  • Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèchepublic
  • Ecole primaire Clotilde Habozitpublic
  • Ecole primaire privée Notre Dame saint-Louisprivé
  • Ecole primaire privée Saint Josephprivé
  • Ecole primaire publique René CassinpublicULIS
  • IEN ASHpublic
  • Institut médico éducatif diapasonprivé
  • Lycée général et technologique privé du Sacré-Coeur Notre-Dameprivéinternat
  • Lycée professionnel privé Notre-DameprivéULISinternat

Entreprises domiciliées à 200 m901

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.