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Aucadastre

Cours Saint Louis, Privas

Numéros de la voie14
Zone d'urbanisme
UA
UA: Zone urbaine dense (centre ancien)
Bâtiment
14,3 m
3 étages

Feuille AN 01Échelle 1:1000Édition 5

Connaître le propriétaire

50 m
135 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
308,3 m
Pente du terrain
14,5 %
vers le sud-est
Toiture solaire, 3 kWc
4 125 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 724 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 37° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone UA, ua: zone urbaine dense (centre ancien), du PLU Privas, en vigueur depuis le 25/03/2019.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Secteur de centralité commerciale (L.151-16 Code Urbanisme)

Informations3

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Zone de Bruit: 100m
  • Droit de Premption Urbain
  • Zone de présomption de prescription archéologique

Servitudes d'utilité publique1

Des contraintes fixées par l'État ou un gestionnaire de réseau, qui s'imposent au document d'urbanisme.

  • Porte et tourelle d'escalier

Ce qui a été autorisé dans cette voie

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
02/08/2021Déclaration préalable00718621C00651 Cours saint-LouisAN 1322 logements130 m²terminéparticulier
12/05/2021Déclaration préalable00718620C008713 Cours saint-LouisAN 230166 m²autoriséparticulier

2 autorisations rattachées à cette voie sur les 274 de la commune, toutes sur la page de la commune.

Ce que Sitadel ne dit pas

Le nom d'un demandeur particulier n'y figure pas ; l'avancement des chantiers y est incomplet ; une déclaration préalable qui ne crée aucune surface (clôture, ravalement, fenêtres, piscine) n'y entre pas. Le fichier écrit les noms de voie abrégés et tronqués : environ une autorisation sur sept ne peut être rattachée à aucune voie avec certitude et n'apparaît que sur la page de la commune.

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
13/06/202511 Crs saint LouisLocal industriel. commercial ou assimilé92 m²112 800 €1 226 €
17/03/202511 Crs saint LouisDépendance, Appartement66 m²77 000 €
01/08/20244 Crs saint LouisDépendance, Appartement93 m²61 211 €
01/09/20233 Crs saint LouisAppartement62 m²81 000 €
09/06/202313 Crs saint LouisAppartement, Dépendance77 m²85 000 €
21/02/202311 Crs saint LouisLocal industriel. commercial ou assimilé92 m²60 000 €652 €
29/12/20229 Crs saint LouisDépendancenon mesurée106 000 €
20/10/20225 Crs saint LouisLocal industriel. commercial ou assimilé45 m²45 000 €1 000 €
Afficher les 3 ventes plus anciennes
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
12/11/202111 Crs saint LouisDépendance, Appartement66 m²66 000 €1 000 €
29/10/20211 Crs saint LouisLocal industriel. commercial ou assimilé90 m²71 000 €789 €
03/08/202111 Crs saint LouisAppartement, Dépendance140 m²150 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière. 1 de ces ventes portent une dépendance seule, cave, garage ou stationnement : la DGFiP ne leur donne pas de surface.

Diagnostics de performance

ADEME, base des diagnostics

LogementSurfaceConstruitÉnergieClimat
appartement, 5 Cours Saint Louis 07000 Privas54,3 m²DD
appartement, 5 Cours Saint Louis 07000 Privas56,6 m²DD
appartement, 5 Cours Saint Louis 07000 Privas61,3 m²DD
appartement, 13 Cours Saint Louis 07000 Privas52,7 m²DB
appartement, 1 Cours Saint Louis 07000 Privas57,8 m²BA
appartement, 1 Cours Saint- Louis 07000 Privas48,1 m²CA
appartement, 13 Cours Saint Louis 07000 Privas49,9 m²1948CB
appartement, 5 Cours Saint Louis 07000 Privas54,4 m²DD
appartement, 7 Cours Saint Louis 07000 Privas66,2 m²CB
appartement, 3 Cours Saint Louis 07000 Privas19,4 m²DB
appartement, 3 Cours Saint Louis 07000 Privas25,8 m²CB
appartement, 3 Cours Saint Louis 07000 Privas19,4 m²DB

Un diagnostic porte sur un logement, pas sur une adresse : plusieurs étiquettes au même numéro sont normales.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Retrait-gonflement des argilesExposition forteÉtude géotechnique obligatoire avant la vente d'un terrain à bâtir, article L.132-4 du code de la construction
Sismicité3 - modereeZone 3 sur 5
Potentiel radonClasse 2Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles11 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 22/03/2001
Installations classées2 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués31 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m10

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Circonscription d'inspection du 1er degré de Privas-Adjointpublic
  • Circonscription d'inspection du 1er degré Privas-Lamastrepublic
  • Direction des services départementaux de l'éducation nationale de l'Ardèchepublic
  • Ecole Elémentaire Roger Planchonpublicsans cantine
  • Ecole primaire Clotilde Habozitpublic
  • Ecole primaire privée Notre Dame saint-Louisprivé
  • Ecole primaire privée Saint Josephprivé
  • Ecole primaire publique René CassinpublicULIS
  • IEN ASHpublic
  • Lycée général et technologique privé du Sacré-Coeur Notre-Dameprivéinternat

Entreprises domiciliées à 200 m1 262

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.