Permis de construire de Promilhanes

25 autorisations d'urbanisme délivrées de Promilhanes entre 2013 et 2025, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 23
Locaux non résidentiels: 2
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 0
Logements autorisés: 7; sur les cinq dernières années

Les autorisations25

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20253 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
29/06/2025	Permis de construire0462272500006	825 Chem Borie de Colomb	AK 167, AK 164, AK 219	1 logement	104 083 m²	autorisé	particulier
18/04/2025	Déclaration préalable0462272500005	Le Bourg	AN 153, AN 152	2 logements	—	autorisé	COMMUNE DE PROMILHANES
26/01/2025	Permis de construire04622724A0013	265 Chem Escalonges	AH 73, AH 72, AH 71	1 logement	138 m²	autorisé	particulier

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
27/02/2023	Permis de construire04622722A0024	Escalonges	AH 482, AH 486, AH 483	1 logement, 70 m²	—	commencé	particulier

20222 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
18/08/2022	Permis de construire04622722A0011	Mas de Braze	AP 310	1 logement, 98 m²	10 070 m²	autorisé	particulier
05/07/2022	Permis de construire04622722A0006	Mas de Jamou	AO 221, AO 220, AO 219	1 logement, 108 m²	—	commencé	particulier

20212 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
22/07/2021	Déclaration préalable04622721X0002	Prade de Lafeuille	A 769	8 m²	1 850 m²	autorisé	FEDERATION DEPARTEMENTALE D'ENERGIES DU LOT - TE LOT
28/01/2021	Permis de construire04622721A0001	Mas Del Long	AM 132, AM 133, AM 134	1 logement	32 512 m²	commencé	particulier

20202 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/03/2020	Permis de construire04622720A0004	Mas de Marchand	AN 126	1 logement, 83 m²	1 880 m²	terminé	particulier
03/02/2020	Permis de construire04622719A0020	Les Gamasses	AP 302	200 m²	6 503 m²	terminé	SYND INTERCOM ADDUCTION EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT DU BOURNAC

20192 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
13/12/2019	Permis de construire04622719A0018	Mas Del Doze	AP 233, AP 234	1 logement, 141 m²	1 794 m²	commencé	particulier
02/01/2019	Permis de construire04622718A0026	Le Bourg	AN 368, AN 168, AN 167	1 logement, 62 m²	865 m²	autorisé	particulier

20183 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/11/2018	Permis de construire04622718A0018	Mas de Jamou	AO 269, AU 268	1 logement, 7 m²	289 m²	autorisé	particulier
08/03/2018	Permis de construire04622717A0020	Garibal	AL 224	1 logement, 75 m²	890 m²	autorisé	particulier
25/01/2018	Permis de construire04622717A0018	Mas de la Bosse	AH 267, AH 266	1 logement, 107 m²	3 505 m²	commencé	particulier

20171 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/07/2017	Permis de construire04622717A0011	Promilhanes	AN 137	1 logement, 134 m²	3 092 m²	terminé	particulier

20151 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
23/09/2015	Permis de construire04622715A0010	Le Bourg	AN 56	1 logement, 108 m²	1 490 m²	autorisé	particulier

20146 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
06/11/2014	Permis de construire04622714A0019	Les Passals	AN 7, AN 8	1 logement, 120 m²	3 120 m²	terminé	particulier
18/09/2014	Permis de construire04622714A0014	Mas de la Croze	AP 73	1 logement, 102 m²	—	terminé	particulier
24/07/2014	Permis de construire04622714A0013	Mas de Jamou	AO 275	1 logement, 128 m²	2 340 m²	terminé	particulier
14/07/2014	Permis de construire04622714A0008	Les Pansotes	AO 144	1 logement, 113 m²	3 013 m²	terminé	particulier
03/04/2014	Permis de construire04622714A0005	—	AN 58	1 logement, 147 m²	1 807 m²	commencé	particulier
20/03/2014	Permis de construire04622714A0004	Le Bourg	AN 83	1 logement, 5 m²	1 017 m²	terminé	particulier

20132 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/06/2013	Permis de construire04622713A0013	Le Bourg	AN 149	1 logement	3 250 m²	commencé	particulier
26/02/2013	Permis de construire04622713A0001	Le Bourg	AO 144	1 logement, 82 m²	2 002 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Promilhanes, rue par rue