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Aucadastre

Le Haut de Ruère, Propières

Parcelle
AC 266
Contenance
11 587 m²
Zone d'urbanisme
AUa2
Zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement du territoire sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente

Identifiant 69161000AC0266Feuille 000 AC 01Échelle 1:2000Édition 9

Connaître le propriétaire

100 m
34 parcellesDGFiP, plan cadastral informatisé

Le terrain

IGN (altimétrie), PVGIS (Commission européenne)

Altitude
675,4 m
Pente du terrain
13,9 %
vers l'est
Toiture solaire, 3 kWc
3 524 kWh/an
Ensoleillement reçu
1 476 kWh/m²
Comment c'est mesuré

La pente est celle du terrain naturel sur cent mètres autour de l'adresse, pas celle de la parcelle : seul un géomètre établit le profil d'un terrain à bâtir. La production est celle d'une installation de 3 kWc, modules inclinés à 36° et orientés au sud, 14 % de pertes système, sans tenir compte de l'ombre portée des bâtiments voisins.

Ce qu'on peut construire ici

Géoportail de l'urbanisme

Zone AUa2, zone à urbaniser destinée à assurer, à terme, le développement du territoire sous la forme de quartiers nouveaux équipés et aménagés de façon cohérente, du PLUi Saone-Beaujolais, en vigueur depuis le 03/02/2022.

Le document ne renseigne pas les destinations autorisées par zone. Ces trois champs sont facultatifs dans le standard national, et celui-ci les laisse vides : la règle écrite du règlement fait alors seule foi.

Ce que ce tableau ne dit pas

Ce sont les destinations et sous-destinations des articles R.151-27 et R.151-28 du code de l'urbanisme, telles que le document les déclare pour la zone. La règle écrite de la zone fixe le reste : hauteur, emprise au sol, reculs, stationnement.

Les contraintes à cette adresse

Géoportail de l'urbanisme, relevé à l'adresse

Elles s'ajoutent aux règles de la zone. Une vente, un projet ou un permis doit en tenir compte.

Prescriptions1

Des règles propres à ce secteur, en plus de celles de la zone.

  • Orientations d'Aménagement et de Programmation

Informations1

Des périmètres signalés par le document d'urbanisme, comme un droit de préemption, une taxe ou un projet à venir.

  • Périmètre de Droit de Préemption Urbain

Ventes de la voie

DGFiP, demandes de valeurs foncières, cinq derniers millésimes

DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
18/09/2025Le Haut de RuereVente784 m² de terrain39 121,6 €
10/07/2025Le Haut de RuereVente6 866 m² de terrain1 400 €
16/12/2022Le Haut de RuereVente10 035 m² de terrain1 000 €
07/10/2022Le Haut de RuereVente terrain à bâtir2 138 m² de terrain30 787,2 €
20/07/2022Le Haut de RuereVente7 626 m² de terrain3 000 €
01/12/2021Le Haut de RuereLocal industriel. commercial ou assimilé822 m²320 000 €389 €
22/10/2021Le Haut de RuereMaison131 m²238 000 €1 817 €
30/07/2021Le Haut de RuereVente731 m² de terrain36 476,9 €
Afficher la vente plus ancienne
DateAdresseBienSurfacePrixAu m²
22/07/2021Le Haut de RuereVente18 205 m² de terrain15 000 €
Ce que le prix affiché recouvre

Le prix est celui de la mutation entière.

Risques à cette adresse

Géorisques, relevé à l'adresse et sur la commune

Sismicité2 - faibleZone 2 sur 5
Potentiel radonClasse 3Sur une échelle de 3
Catastrophes naturelles8 arrêtésInondations et/ou Coulées de Boue, 24/06/2016
Installations classées3 dans 500 mRegistre des installations classées pour l'environnement
Sites potentiellement pollués3 dans 500 mInventaire CASIAS des anciens sites industriels

Autour de cette adresse

Annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises, Base Adresse Nationale

Écoles, collèges et lycées à 500 m1

Public et privé sous contrat. Ne sont dits que les faits rares : classe ULIS, internat, et l'absence de cantine, qui est l'exception.

  • Ecole primairepublic

Entreprises domiciliées à 200 m15

Les 6 plus proches, sociétés seulement. Une domiciliation n'est pas une vitrine : l'annuaire compte des sièges sociaux autant que des commerces. Chaque nom mène à sa fiche au registre, sur auregistre.fr.

Base Adresse Nationale, plan cadastral de la DGFiP servi par l'API Carto de l'IGN, Géoportail de l'urbanisme, BD TOPO et RGE ALTI de l'IGN, demandes de valeurs foncières de la DGFiP, base DPE de l'ADEME, Géorisques, base Sitadel du ministère de la transition écologique, registre national d'immatriculation des copropriétés de l'Anah, PVGIS de la Commission européenne, annuaire de l'éducation nationale, annuaire des entreprises. Interrogés au chargement de cette page.