Permis de construire de Provenchère

18 autorisations d'urbanisme délivrées de Provenchère entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement: 8
Locaux non résidentiels: 9
Permis d'aménager: 0
Permis de démolir: 1
Logements autorisés: 4; sur les cinq dernières années

Les autorisations18

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20262 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
30/06/2026	Permis de démolir02547126R0001	28-27	ZB 47, ZB 48	—	—	autorisé	particulier
25/06/2026	Permis de construire02547126R0001	6 de l'Eglise	—	17 m²	10 540 m²	autorisé	COMMUNE DE PROVENCHERE

20231 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
10/05/2023	Permis de construire02547123R0001	Rue du Tartre	ZD 60	4 logements, 434 m²	3 126 m²	commencé	MALUJE

20221 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
20/08/2022	Permis de construire02547122R0001	Ferme du Roz- aux Lochieres	ZH 27, ZH 44, ZH 45	388 m²	55 800 m²	autorisé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX

20211 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
26/03/2021	Permis de construire02547121R0001	Aux Grandes Pieces	ZC 31	1 538 m²	24 977 m²	autorisé	GAEC DES MERISIERS

20201 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
19/10/2020	Permis de construire02547120R0001	Grande Rue	AB 153	1 logement, 89 m²	1 633 m²	terminé	particulier

20191 autorisation

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
04/04/2019	Permis de construire02547118R0005	Grande Rue	AB 154	1 logement, 102 m²	1 600 m²	terminé	particulier

20182 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
17/09/2018	Permis de construire02547118R0002	Rue du Tartre	ZE 42	1 logement, 87 m²	1 620 m²	terminé	particulier
27/08/2018	Permis de construire02547118R0001	Derriere les Chenes	ZD 69	111 m²	1 958 m²	terminé	DERRIERE LES CHENES

20174 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
07/08/2017	Permis de construire02547117R0005	30 Grande Rue	AB 42, AB 43	1 logement	2 262 m²	autorisé	COMMUNE DE PROVENCHERE
24/05/2017	Permis de construire02547117R0003	8 Rue des Tilleuls	ZC 31	400 m²	24 997 m²	autorisé	GAEC DES MERISIERS
03/05/2017	Permis de construire02547117R0001	Aux Grands Pres	ZC 6	330 m²	164 440 m²	commencé	particulier
13/01/2017	Permis de construire02547116R0003	Lotissement les Combes 200	ZD 65	1 logement, 156 m²	1 526 m²	commencé	particulier

20162 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
11/08/2016	Permis de construire02547116R0001	8 Rue des Tilleuls	ZC 31	1 020 m²	24 977 m²	terminé	GAEC DES MERISIERS
11/04/2016	Permis de construire02547115R0002	Rue du Tartre	ZD 59	235 m²	3 000 m²	autorisé	CHOULET ROY TRAVAUX PUBLICS PAR ABREVIATION CRTP

20133 autorisations

Autorisé le	Nature	Adresse	Parcelle	Ce qui est autorisé	Terrain	État	Demandeur
12/09/2013	Permis de construire02547113R0001	Ferme du Rau	ZH 26, ZH 27, E 33	201 m²	65 000 m²	commencé	GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN AGREE MAUVAIS-FROIDEVAUX
26/08/2013	Permis de construire02547113R0002	Rue du Fil D Or	ZD 63	1 logement, 93 m²	1 184 m²	terminé	particulier
24/02/2013	Permis de construire02547112R0002	Lot les Combes	ZD 67	1 logement, 107 m²	947 m²	terminé	particulier

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Provenchère, rue par rue