9 autorisations d'urbanisme délivrées de Provency entre 2013 et 2023, telles que la commune les déclare au ministère.
Ce que la commune a autorisé
Sitadel, ministère de la Transition écologique
Permis et déclarations de logement
4
Locaux non résidentiels
5
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années
Les autorisations9
de la plus récente à la plus ancienne, par année
20231 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/04/2023
Permis de construire0893162300001
3 Rue du Pre Gaumont
B 312, B 313, B 314
1 logement, 110 m²
6 632 m²
terminé
particulier
20192 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
29/10/2019
Permis de construire08931619U0002
La Mouche
ZC 11, ZC 33, ZC 34
1 352 m²
45 030 m²
autorisé
particulier
10/05/2019
Permis de construire08931619U0001
La Ruelle Granet
B 711
864 m²
4 760 m²
autorisé
GAEC DE MONT MORIN
20171 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
31/07/2017
Permis de construire08931617U0001
Route d'Athie
ZI 80
80 m²
3 784 m²
autorisé
EARL DES PLATANES
20161 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
22/07/2016
Permis de construire08931616U0001
Rue de la Poulotte
ZD 26
1 logement, 65 m²
990 m²
commencé
particulier
20152 autorisations
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
21/12/2015
Permis de construire08931615U0004
Ruell Granet
B 674, B 675
942 m²
25 000 m²
autorisé
GAEC DE MONT MORIN
18/12/2015
Permis de construire08931615U0003
24 Grande Rue
A 713
3 logements
1 340 m²
terminé
ANCIENS ETS G.SCHIEVER ET FILS
20141 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
20/06/2014
Permis de construire08931614U0001
27 Rte D Athie
B 549
350 m²
3 595 m²
terminé
particulier
20131 autorisation
Autorisé le
Nature
Adresse
Parcelle
Ce qui est autorisé
Terrain
État
Demandeur
25/01/2013
Permis de construire08931612U0004
5 Rte de Genouilly
A 715
1 logement
600 m²
autorisé
particulier
Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas
Sitadel, Service des données et études statistiques
La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :
L'avancement est incomplet. Environ 15 % des ouvertures de chantier, un tiers des achèvements et près de la moitié des annulations ne remontent jamais au ministère. Un projet affiché « autorisé » peut être terminé depuis des années.
Le nom d'un particulier n'y figure pas, et ce n'est pas un oubli : l'arrêté du 16 mars 2021 ne laisse diffuser que la dénomination des sociétés inscrites au répertoire Sirene. L'adresse des travaux et la référence cadastrale, elles, sont maintenues dans la diffusion publique.
Tout n'entre pas dans la base. Les demandes refusées ou abandonnées avant décision, les autorisations qui ne créent aucune surface de plancher et les extensions d'habitation sans logement nouveau n'y sont pas.
Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.