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Aucadastre

Permis de construire de Proverville

5 autorisations d'urbanisme délivrées de Proverville entre 2013 et 2026, telles que la commune les déclare au ministère.

Ce que la commune a autorisé

Sitadel, ministère de la Transition écologique

Permis et déclarations de logement
2
Locaux non résidentiels
3
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements autorisés
1
sur les cinq dernières années

Les autorisations5

de la plus récente à la plus ancienne, par année

20261 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
17/02/2026Permis de construire01030625D00026 Rue de la BuotteAC 117, AC 18313 m²autoriséparticulier
20231 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
24/02/2023Permis de construire01030622D0002Rue de la BuotteAC 1191 logement, 89 m²commencéparticulier
20191 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/12/2019Permis de construire01030619D00013 Rue de la CreuseAC 47, AC 161, AC 16383 m²autoriséparticulier
20161 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
12/01/2016Permis de construire01030615D001112 Bi Route de JaucourtAB 1551 logement, 126 m²686 m²terminéparticulier
20131 autorisation
Autorisé leNatureAdresseParcelleCe qui est autoriséTerrainÉtatDemandeur
31/01/2013Permis de construire01030612E000644 Grand RueAC 155577 m²terminéCOMMUNE DE PROVERVILLE

Ce que ce tableau dit, et ce qu'il ne dit pas

Sitadel, Service des données et études statistiques

La base est alimentée chaque mois par les communes. Trois limites tiennent à la source elle-même, et aucune n'est réparable ici :

Cette page ne dit pas ce qui est constructible sur une parcelle : elle dit ce qui a été autorisé. La règle applicable se lit dans le document d'urbanisme de la commune.

Le cadastre de Proverville, rue par rue